Rapport sur les résultats
Consultation 2015/19: Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l'environnement pour les véhicules routiers · 31 pages
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K334-1510
50. Approuvez-vous la modification de l’annexe 5 OETV (ch. 212) ?
OUI Non Total 540
Cantons 260
Institutions,
associations et 270
organisations Particuliers 10
51. Acceptez-vous que les rétroviseurs extérieurs montés jusqu’à 2 m au-dessus du sol doivent se
rabattre en cas de pression légère (annexe 8, ch. 22) ?
OUI Non Total 560
Cantons 260
Institutions,
associations et 300
organisations Particuliers 00
L’Association suisse des transports routiers (ASTAG) a donné son accord, tout en relevant l’opportunité d’une disposition transitoire.