Projet

Plan Castor OFEV 2015

Annexe 4 État au 18 juin 2015

Procédure possible pour les mesures d’intervention sur les barrages et les terriers de castors

Constat de dégâts dus à un

barrage/terrier

Pris de contact avec les services

cantonaux compétents

Documentation des dégâts et de

la situation sur le territoire des

castors

Possibilité de prendre des Application de mesures de prévention mesures de prévention raisonnables? durables Oui

Non

Surveillance Appréciation des mesures périodique de la possibles (à court et long terme)¹ situation

Ausstellung von zeitlich

befristeter Bewilligung

Application des mesures

Acteurs:

Exploitants Mesures efficaces?

Services cantonaux Oui

spécialisés

Services cantonaux Non

spécialisés en collaboration

avec les exploitants* Examen et application d’autres

* et si nécessaire avec le mesures

Service Conseil Castor (à court et long terme)

¹Les mesures d’intervention sur les terriers de castors doivent être évitées autant que possible pendant la période de reproduction, les premières semaines de vie des nouveau-nés (d’avril à juillet) et en hiver. Le fait d’installer un terrier artificiel pour écarter une mise en danger de la sécurité publique pendant ces périodes ou en cas de dégâts répétés est considéré comme une mesure de remplacement adaptée (art. 18, al. 1^ter, LPN).