Projet

Plan Castor OFEV 2015

 Service Conseil Castor

Procédure possible en cas de conflit dans une aire protégée

Conflits dus aux activités du

castor dans une zone protégée

Inspection

Délimitation du périmètre de

conflit

Documentation des conflits

Oui Non

Effets négatifs sur les

objectifs de protection

Paquet de mesures:

Création d’un plan de

gestion

Pesée des intérêts*

Vérification et adaptation Surveillance

éventuelle des objectifs de périodique de la

protection situation Définition et application de

mesures de prévention Mesures de prévention

(castor et protection de la efficaces?

nature) Oui

Définition de la

communication cantonale Non

sur les conflits

Adaptation des

Acteurs: objectifs de protection

Services cantonaux

spécialisés

Services cantonaux

spécialisés et Service Application d’objectifs

Conseil Castor de protection adaptés

Services cantonaux

spécialisés, Service Conseil

Castor et division Espèces,

écosystèmes, paysages de

l’OFEV (pour les biotopes

d’importance nationale)

* La pesée des intérêts ne s’applique pas aux marais et aux sites marécageux d’importance nationale (art. 78, al. 5, Cst., art. 4 de l’ordonnance sur les hauts-marais et art. 4 ordonnance sur les basmarais).