Projet

Plan Castor OFEV 2015

b. les cultures fruitières ;

c. les cultures de baies pluriannuelles ;

d. les plantes aromatiques et médicinales pluriannuelles ;

e. le houblon ;

f. les cultures maraîchères pluriannuelles, telles que les asperges, la rhubarbe et les

champignons en pleine terre ;

g. les cultures horticoles de plein champ, telles que les pépinières horticoles et forestières en

dehors des zones boisées ;

h. les châtaigneraies entretenues comptant au maximum 100 arbres par hectare ;

i. les cultures pluriannuelles, telles que les sapins de Noël et le roseau de Chine (Miscanthus).

²Par cultures fruitières, on entend les vergers de forme compacte comprenant :

a. 300 arbres par hectare au moins s'il s'agit de pommiers, de poiriers, de pruniers, de

cognassiers, de kiwis et de sureaux ;

b. 200 arbres par hectare au moins s'il s'agit d'abricotiers et de pêchers ;

c. 100 arbres par hectare au moins s'il s'agit de cerisiers et de noyers.

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo, RS 921.0)

Article 20 Principes de gestion

³Dans la mesure où l'état et la conservation des forêts le permettent, il est possible de renoncer entièrement ou en partie à leur entretien et à leur exploitation, notamment pour des raisons

écologiques et paysagères.

⁴Les cantons peuvent délimiter des réserves forestières de surface suffisante pour assurer la

conservation de la diversité des espèces animales et végétales.

Article 38 Diversité biologique de la forêt

¹La Confédération alloue des aides financières pour les mesures destinées au maintien et à

l'amélioration de la diversité biologique de la forêt, notamment :

a. la protection et l'entretien des réserves forestières et d'autres espaces forestiers précieux sur

le plan écologique ;

b. les jeunes peuplements ;

c. la connexion des espaces forestiers ;

d. le maintien des modes traditionnels de gestion forestière ;

e. la production de plants et de semences d'essences forestières.

²Les aides financières sont allouées :

a. pour les mesures visées à l'al. 1, let. a à d : sous la forme de contributions globales, sur la

base de conventions-programmes conclues avec les cantons ;

b. pour la mesure visée à l'al. 1, let. e : par décision de l'office.

³Le montant des aides financières dépend de l'importance des mesures pour la diversité biologique et de l'efficacité des mesures.

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT, RS 700)

Article 15 Zones à bâtir

¹Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.

²Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.

³L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage.

⁴De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies :

a. ils sont propres à la construction ;

b. ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années

même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance ;

c. les terres cultivables ne sont pas morcelées ;

d. leur disponibilité est garantie sur le plan juridique ;