Projet

Plan Castor OFEV 2015

 Combler le terrier au-delà de l’espace réservé aux eaux  Aménager une large zone riveraine et l’exploiter de manière

 Répéter l’opération et installer un terrier artificiel au même extensive

Effondrements de terres

endroit que le terrier naturel  Laisser l’effondrement en l’état et stabiliser la rive en plantant des

cultivées arbustes à enracinement profond¹⁸

 Délimiter l’espace réservé aux eaux et revitaliser les eaux

(point 3.1.3)

Dégâts alimentaires causés  Voir les mesures concernant les dégâts alimentaires en  Procurer une autre source de nourriture à proximité des eaux Aucune mesure faute de bases légales

milieu forestier et agricole (végétation des rives naturelle et adaptée au site, p. ex. bois

aux arbres de jardins 17

tendres)

Territoire urbanisé  Réduire la hauteur du barrage et la maintenir au niveau  Délimiter l’espace réservé aux eaux et revitaliser les eaux

souhaité à l’aide d’un fil électrique (point 3.1.3 et fiche « L’espace réservé aux eaux en territoire

Engorgement par l’eau et21

 Drainer le barrage à l’aide d’un conduit et réguler le niveau urbanisé » )

inondation de l’eau Capturer ou tirer ponctuellement un ou plusieurs individus d’une

 Déplacer le barrage en amont ou en aval si la conduite colonie en cas de dégâts importants aux infrastructures d’intérêt d’eaux pluviales est bouchée ou provoque une retenue public

d’eau

 Éliminer le barrage

Capturer ou tirer temporairement l’ensemble des individus

peuplant un tronçon de cours d’eau s’ils menacent gravement

 Grillager les systèmes d’eaux pluviales et les évacuateurs des infrastructures d’intérêt public ou font peser un risque Emménagement de castors

de crues d’inondation (régulation)

dans le système de conduits

(cf. bases légales en fin de tableau)

Dégâts causés aux

 Voir les mesures relatives aux infrastructures

infrastructures

 Combler le terrier (ce qui entraîne sa destruction)  Aménager une large zone riveraine exploitée de manière

 Répéter l’opération et installer un terrier artificiel au même extensive

Effondrement de routes, de

endroit que le terrier naturel  Déplacer le chemin à 10 – 20 m du cours d’eau minimum

chemins, etc. à proximité  Protéger le talus de berge à l’aide d’un grillage  Supprimer le chemin s’il en existe d’autres

Infrastructures d’un cours d’eau infranchissable par les castors^{18Fehler! Textmarke nicht definiert.}  Délimiter l’espace réservé aux eaux et revitaliser les eaux Capturer ou tirer ponctuellement un ou plusieurs individus d’une

 Adoucir la pente du talus de berge¹⁸ (point 3.1.3)

colonie en cas de dégâts importants aux infrastructures d’intérêt

public

Percement d’un ouvrage de  Réparer l’ouvrage de protection contre les crues  Délimiter l’espace réservé aux eaux et revitaliser les eaux

 Protéger l’ouvrage avec un grillage infranchissable par les (point 3.1.3) Capturer ou tirer temporairement l’ensemble des individus protection contre les crues

castors, des barrières de graviers, des enrochements, des peuplant un tronçon de cours d’eau s’ils menacent gravement

palplanches, etc. des infrastructures d’intérêt public (régulation)

(cf. bases légales en fin de tableau)

Obstruction d’un passage de  Protéger le passage avec un grillage infranchissable par les  Aucune mesure

cours d’eau castors (ne convient pas aux passages de conduite d’eau)

Aires protégées Engorgement par l’eau et  Réduire la hauteur du barrage et la maintenir au niveau  Adapter l’exploitation des surfaces forestières ou des cultures Aucune mesure possible si l’intérêt national que constitue la

souhaité à l’aide d’un fil électrique agricoles limitrophes (p. ex. exploitation extensive, transformation

Biotopes d’importance inondation protection du castor est contrebalancé uniquement par des

 Drainer le barrage à l’aide d’un conduit et réguler le niveau en prairies humides)

nationale, régionale et locale de l’eau (cf. bases légales en fin de tableau) intérêts régionaux et locaux (pesée des intérêts en présence). (art. 18 LPN) ; voir  Éliminer le barrage Font exception les marais et les sites marécageux d’importance l’annexe 3 pour la procédure  Appliquer de manière restrictive des mesures ciblant nationale (art. 78, al. 5, Cst. ; voir l’annexe 3).

l’habitat du castor (annexe 3)

en cas de conflits

²¹Fiche « L’espace réservé aux eaux en territoire urbanisé » – fiche pratique sur l’application de la notion de « zones densément bâties » (18 janvier 2013) : http://www.are.admin.ch/dokumentation/publikationen/00024/00520/index.html?lang=fr