Projet

Plan Castor OFEV 2015

3.1.3 Milieux naturels propices

Délimitation de l’espace réservé aux eaux

En règle générale, les bandes de terrain occupées par les castors le long des cours d’eau ne

mesurent que quelques mètres de largeur, ce qui signifie que la plupart des conflits importants entre l’homme et le castor se limitent à une zone riveraine d’une vingtaine de mètres. La délimitation de l’espace réservé aux eaux telle qu’elle est prévue par la législation fédérale sur la protection des eaux (art. 36a LEaux, RS 814.20, et art. 41a-c OEaux, RS 814.201)¹⁰ laisse donc au castor tout l’espace dont il a besoin pour vivre en harmonie avec l’homme. Si toutefois cet espace ne suffit pas à éviter les conflits, il est possible de se référer à la « courbe de la biodiversité » présentée dans la publication « Idées directrices - Cours d’eau suisses »¹¹ pour augmenter l’espace réservé au cours d’eau

concerné (art. 41a, al. 3, OEaux). Par principe, les activités auxquelles le castor se livre à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux prescrit par la LEaux doivent être tolérées autant que possible.

Projets de revitalisation

Les projets de revitalisation jouent un rôle important dans la prévention à long terme des conflits entre l’homme et le castor ainsi que dans la conservation de milieux naturels propices à l’animal. Les cantons veillent à revitaliser les eaux (art. 38a LEaux) tandis que la Confédération subventionne certains projets de revitalisation sur la base de conventions-programmes (art. 62b LEaux). La

planification cantonale des projets de revitalisation doit prendre en considération la capacité de ces projets à résoudre les conflits avec le castor et tenir compte du fait que ce rongeur, en réaménageant son habitat, exerce une influence positive sur la diversité des espèces. En ce sens, revitaliser les tronçons de cours d’eau où les conflits avec le castor sont réguliers est un moyen sûr de prévenir durablement ces conflits. Ces tronçons problématiques peuvent être signalés par les communes comme des objectifs de revitalisation prioritaires. Le guide pratique « Revitalisation de cours d’eau : le castor est notre allié »¹² apporte des indications précieuses pour la prise en compte du castor dans les projets de revitalisation.

3.2 Prévention des dégâts et des conflits en lien avec le castor

3.2.1 Bases légales de la prévention des dégâts causés par le castor

Les cantons prennent des mesures pour prévenir les dommages causés par le castor à la forêt et aux cultures (art. 12, al. 1, LChP).

D’autres bases légales liées à la prévention des dégâts causés par le castor (mesures d’intervention sur les barrages / terriers et sur les effectifs de castors) sont citées à l’annexe 2.

3.2.2 Où le castor peut-il causer des dégâts ?

Le castor peut causer des dégâts dans les forêts, sur les surfaces agricoles, dans les zones

urbanisées et dans les aires protégées (biotopes d’importance nationale, régionale et locale selon l’art. 18 LPN). Les dégâts et les conflits possibles sont cités à l’annexe 2.

3.2.3 Quelles mesures préviennent les dégâts dus au castor (mesures de prévention) ?

L’expérience de la Suisse et de ses voisins montre que les dégâts imputables au castor peuvent être évités au moyen A) de mesures techniques, B) de mesures d’intervention dans l’habitat du castor et