Projet

Plan Castor OFEV 2015

 réaliser un recensement périodique des effectifs de castors au niveau national en

collaboration avec les cantons (point 3.5) ;

 mettre à la disposition des cantons les bases nécessaires à la gestion du castor ainsi qu’à l’information et à la sensibilisation du public et des associations d’intérêts concernées (plan de gestion national, données sur l’effectif national, mesures de prévention uniformes, notices sur la gestion du castor, etc.) (point 3.7) ;

 entretenir des contacts avec des experts internationaux en vue de prendre part à l’échange international sur la gestion du castor.

2.2 Cantons

Les cantons exécutent la gestion du castor sur leur territoire (art. 25 LChP). Les tâches qui leur incombent sont les suivantes :

 mettre en œuvre le Plan Castor sur le territoire cantonal ;

 Intégrer les besoins du castor dans les stratégies cantonales de protection de la nature et des eaux ;

 tenir compte du castor dans la délimitation de l’espace réservé aux eaux au sens de la LEaux et dans la planification cantonale des revitalisations ;

 informer régulièrement le Service Conseil Castor (qui transmettra à l’OFEV) sur la situation du castor dans le canton (point 3.5) ;

 conseiller les personnes concernées par la mise en œuvre de mesures visant à prévenir les dégâts causés par le castor (point 3.2.5) ;

 établir des autorisations pour des mesures d’intervention sur les barrages et les terriers de castors (point 3.2.10) ;

 demander à l’OFEV de prendre des décisions autorisant la capture ou le tir d’individus isolés et exécuter ces décisions (point 3.2.10) ;

 prendre et exécuter des décisions autorisant la capture ou le tir de tous les individus peuplant un tronçon de cours d’eau (régulation) avec l’assentiment préalable de l’OFEV (point 3.2.10) ;  rendre compte à l’OFEV des mesures exécutées sur les effectifs de castors (point 3.2.10) ;  réglementer l’indemnisation des dégâts causés par le castor ainsi que la communication de ces données à l’OFEV (qui les transmet ensuite au Service Conseil Castor) (point 3.3.3) ;

 participer au recensement national des effectifs de castors (point 3.5) ;

 fournir au public, aux autorités locales et régionales ainsi qu’aux représentants des

associations d’intérêts des informations sur le castor et sur les conditions et circonstances actuelles de sa gestion (point 3.7).

2.3 Groupe de travail national Castor (GT Castor)

Le GT Castor est composé de représentants de la Confédération, des cantons, des associations d’intérêts nationales et des milieux scientifiques. Il est en charge des tâches suivantes :

 apporter à l’OFEV une aide technique pour la mise à jour du Plan Castor ;

 débattre de questions d’intérêt général en rapport avec le castor ;

 assurer un transfert d’expérience et de savoir à destination des décideurs

 apporter à l’OFEV une aide technique pour la définition de mesures de prévention uniformes et raisonnables (point 3.2 et annexe 2) ;

 apporter à l’OFEV une aide technique pour la définition de critères uniformes concernant la procédure d’indemnisation des dégâts causés par le castor à la forêt et aux cultures agricoles (point 3.3).

2.4 Service Conseil Castor

Le fonctionnement du Service Conseil Castor (service national en charge des castors) est

subventionné par l’OFEV (point 2.1). Ce service est compétent pour remplir les tâches suivantes :

 soutenir l’OFEV dans l’élaboration et la mise à jour du Plan Castor ;

 conseiller les cantons sur des questions relatives à la gestion du castor et les soutenir dans l’élaboration de plans d’action cantonaux et d’aides à l’exécution cantonales ;

 assurer la coordination du recensement national des effectifs de castors (point 3.5) ;