Projet

Plan Castor OFEV 2015

 conseiller les cantons, les communes, les agriculteurs, les propriétaires de forêts et les

particuliers en matière de prévention contre les dégâts dus au castor (point 3.2.6) ;

 initier des projets de recherche scientifique orientés vers la pratique et acquérir des données de base pour ces projets ;

 exploiter et tenir à jour un site Internet publiant des informations récentes sur le castor et sa gestion à l’intention du grand public et des cantons⁸;

 entretenir des contacts avec des experts internationaux et prendre part à l’échange

international sur la gestion du castor.

2.5 Propriétaires fonciers et exploitants

Parce que les activités du castor peuvent affecter les propriétaires fonciers (communes, cantons,

particuliers, etc.) qui possèdent des infrastructures à proximité d’un cours d’eau ainsi que les

exploitants de cultures forestières et agricoles, la gestion du castor doit tenir compte des aspects suivants :

 le fait de prendre des mesures préventives contre les dégâts causés par le castor relève de la responsabilité individuelle des propriétaires fonciers et des exploitants et n’est pas considéré comme une obligation (point 3.2.5) ;

 la mise en œuvre de mesures préventives doit prendre en considération les intérêts des propriétaires fonciers (point 3.2.5).

3 Principes régissant la gestion du castor

3.1 Colonisation naturelle du paysage par le castor

3.1.1 Colonisation naturelle des eaux

Pour que le castor ait la possibilité de survivre à long terme et de manière autonome sur le territoire suisse, il faut que les principes suivants soient respectés :

1) La colonisation naturelle de tout secteur dans lequel le castor peut trouver des eaux adaptées à ses besoins (fig. 1) est autorisée (art. 1 LChP). Il est interdit de délimiter des zones protégées contre la colonisation naturelle du castor, autrement dit des « zones exemptes de castors ». Pour empêcher la survenue de dégâts importants ou écarter un grave danger, il est possible de prendre des mesures visant à empêcher la colonisation de certains tronçons. Ces mesures sont toutefois limitées dans le temps et doivent servir à la mise en œuvre de mesures préventives à long terme (point 3.2 et

annexe 2).

2) Les habitats colonisés par les populations régionales de castors des bassins versants du Rhin et du Rhône doivent, partout où cela est possible, être connectés entre eux ainsi qu’avec les habitats des populations régionales de castors des pays limitrophes (Allemagne, France, Liechtenstein et Autriche) (fig. 1).

3.1.2 Ni transfert, ni réintroduction

La colonisation naturelle des eaux par le castor doit s’opérer de manière autonome et ne pas être favorisée activement par des transferts ou des réintroductions d’individus (conformément au Plan de conservation des espèces en Suisse⁹).

Des transferts peuvent toutefois être autorisés à titre exceptionnel dans le cadre des mesures

suivantes :

1) gestion des ressources génétiques de l’effectif de castors ;

2) transferts ponctuels dans le cadre de projets de construction temporaires ;

3) projets de réintroduction dans un pays étranger.

Dans tous les cas, chaque projet de transfert ou de réintroduction nécessite une autorisation préalable de l’OFEV (art. 9, al. 1, let. b, LChP et art. 8 OChP).