Projet

Plan Castor OFEV 2015

Annexe 5 État au 18 juin 2015

Procédure possible pour les mesures d’intervention sur les effectifs de castors

Constat d’un dégât/danger lié à

l’activité des castors

Prise de contact aves les

services cantonaux compétents

Documentation du dégât/danger

et de la situation sur le tronçon du

cours d’eau

Possibilité de prendre des Application de mesures de prévention mesures de prévention raisonnables? durables Oui

Non

Surveillance Appréciation des mesures

périodique de la d’intervention possibles sur les

situation effectifs de castors

Délimitation de la «zone de

danger» (dans le cas d’une mise

en danger)

Arrêté autorisant les mesures

(élimination d’individus isolés ou

régulation)

Application des mesures¹

Acteurs:

Exploitants Mesures efficaces?

Services cantonaux Oui

spécialisés

Services cantonaux Non

spécialisés en collaboration

avec les explitants* Examen et application d’autres

* et si nécessaire avec le mesures (à court et long terme)

Service Conseil Castor

¹En cas de grave danger (point 3.2.9), il est possible de prendre des mesures à n’importe quelle période de l’année.