Rapport explicatif

correspondant à ce contingent. Pour la Confédération, le nouveau système de financement en faveur des 1500 personnes concernées entraînera, pendant sept ans, des coûts annuels de l’ordre de 27 millions de francs, pour un total de 189 millions de francs.

Sur la base des expériences réalisées durant le projet pilote, il y a tout lieu de s’attendre à ce qu’une grande partie des personnes qui doivent encore entrer en Suisse souffrent de graves troubles psychiques ou physiques. Le SEM estime hautement probable que près de 25 % de ces réfugiés à réinstaller soient dépendants de l’aide sociale pendant une longue période, voire de manière durable. Pour les 75 % restants, il faut partir du principe que soit ils s’intègreront sur le marché du travail, soit ils pourront prétendre à des prestations d’assurance sociale (AVS, AI, PC) après une durée de séjour de cinq ans en Suisse.

Au cas où la Confédération devrait subvenir aux besoins du groupe des personnes dépendantes de l’aide sociale de manière durable ou, pour le moins, pendant une longue période en vertu de l’ancien système de financement, et ce, pendant une durée moyenne de 15 ans, les coûts s’élèveraient à 196 millions de francs.

3.3 Modification de l’OERE

La conservation des données médicales nécessaires à l’évaluation de l’aptitude au transport, suivie de leur effacement, n’aura probablement aucune répercussion financière, en particulier du fait qu’elle n’exigera pas de développer un nouveau système d’information.

Il appartient aux services cantonaux chargés d’exécuter les renvois ou les expulsions de déterminer quelle forme devra revêtir la conservation de ces données médicales. Pour l’heure, il est impossible de chiffrer objectivement les répercussions financières qu’entraînera la conservation de ces données pour les services concernés.