Rapport explicatif

Art. 70a Calcul des coûts et classement des prestations12

Art. 70b Rémunération du traitement ambulatoire13

Art. 70c Rémunération du traitement hospitalier13

Art. 71 Coordination des tarifs13

Art. 72 Devoir d’information des assureurs et des employeurs14

Art. 72b Limitation de la durée de fonction des membres du conseil d’administration14

Art. 85 Entreprises de travail temporaire14

Art. 93 Contrat-type14

Art. 95 Attribution à un assureur14

Art. 95a Tâches de la caisse supplétive en cas de grands sinistres14

Art. 98 Droit des administrations publiques de choisir leur assureur15

Art. 99 Allocation des prestations en cas de pluralité d’employeurs15

Art. 100 Allocation des prestations en cas de pluralité d’accidents16

Art. 103 Collaboration des assureurs16

Art. 108 Normes comptables16

Art. 110 Réserves16

Art. 111 Fonds de réserve16

Art. 112a Financement des allocations de renchérissement par les assureurs désignés à l’art. 68, al. 1, let. a, et par la caisse supplétive17

Art. 113 Classes et degrés17

Art. 115 Gain soumis à une prime17

Art. 123a Droit d’accès17

Art. 12417

Art. 128 Prestations en cas d’accident et de maladie18

Titre précédant l’art. 12918

Art. 129 Montant de l’indemnité journalière18

Titre précédant l’art. 13018