Rapport explicatif

Table des matières 1 Cadre général6

2 Eléments essentiels de la révision de l’ordonnance6

3 Commentaire des dispositions7

Remplacement d’expressions7

Art. 2 Exceptions à l’obligation d’être assuré7

Art. 3 Personnes bénéficiant de privilèges en vertu du droit international8

Art. 9 Lésions corporelles assimilées à un accident8

Art. 15 Traitement hospitalier8

Art. 16 Changement de médecin, de dentiste, de chiropraticien ou d’hôpital8

Art. 18 Aide et soins à domicile8

Art. 19 Moyens auxiliaires8

Art. 22 Gain assuré en général8

Art. 25 Montant de l’indemnité journalière9

Art. 27 Déduction en cas de séjour hospitalier9

Art. 33a Objet de la réduction de la rente à l’âge de la retraite9

Art. 33b Réduction de la rente à l’âge de la retraite en cas de pluralité d’accidents9

Art. 33c Réduction de la rente à l’âge de la retraite en cas de rechutes et de séquelles tardives9

Art. 36 Indemnité pour atteinte à l’intégrité10

Art. 38 Allocation pour impotent ; montant10

Art. 43 Calcul des rentes complémentaires11

Art. 53 Déclaration d’accident11

Titre précédant l’art. 6711

Art. 67 Principes des soins11

Titre précédant l’art. 6812

Art. 68 Hôpitaux et établissements de cure12

Titre précédant l’art. 69a12