Rapport resultats

1 Contexte

Par une lettre datant du 21 juin 2017, le conseiller fédéral et chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) Alain Berset a invité les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie œuvrant au niveau national ainsi que les milieux intéressés à se prononcer sur les adaptations des ordonnances d’exécution relatives à la LPTh (révisée) (4^etrain d’ordonnances sur les produits thérapeutiques). Cette invitation a été adressée à 235 destinataires. La consultation a pris fin le 20 octobre 2017.

La procédure de consultation a été menée par voie électronique. Tous les documents ont été publiés sur les pages Internet de la Chancellerie et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les consultations relatives à l’O-SIABV et aux ordonnances de Swissmedic (OEMéd, OASMéd, y c. OAllerg, OAMédcophyto et OEPT) sont traitées dans des rapports distincts.

2 Prises de position

Au total, 204 prises de position ont été reçues, dont 97 provenaient de participants invités et 107 émanaient d’organisations et de cercles intéressés non sollicités. Tous les cantons, de même que GDK et KAV, ont participé à la procédure de consultation. Les trois associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant à l’échelle suisse ont également transmis leur avis. Des treize partis politiques invités à se prononcer, deux ont pris position (PSS et UDC).

Le récapitulatif statistique des prises de position reçues se trouve dans le tableau 1.

La liste des participants à la consultation, avec les abréviations utilisées pour les désigner, figure à l’annexe 1.

Participants Prises de posi- Prises de posi- Total des sollicités tion sollicitées tion sponta- prises de posinées tion

Cantons, Principauté de Liech- 29 28 -28

tenstein, GDK et KAV Organisations et milieux inté- 206 69 107176

ressés Total 235 97 107204