Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018 Rapports sur les résultats

1 Introduction

Le présent paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018 comprend les ordonnances suivantes, dont les modifications ne présentent aucun lien entre elles :

 L’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM ; RS 814.012),

 l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2 ; RS 641.711), et

 l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED ; RS 814.600).

Le département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation relative à ce paquet le 17 octobre 2017. Cette dernière s’est achevée le 5 février 2018. Les 26 cantons et 115 organisations y ont participé en prenant position sur une ou plusieurs ordonnances.

Les prises de positions sont disponibles sur le site de la chancellerie fédérale.