Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018 Résultats de la consultation de l’ordonnance sur le CO2

Simplifications

L’association SVUT considère que le système est encore démesurément complexe et donc onéreux ; il ne peut guère identifier d’amélioration. En complément, l’Union suisse des paysans demande que les méthodes et les documents soient en accord avec la pratique, en particulier concernant les projets dans le domaine de l’agriculture. Quelques cantons, organisations et entreprises (dont CBA) demandent que les nouveautés ne défavorisent pas les projets existants et qu’elles n’entraînent pas de coûts supplémentaires. L’UNIGE au contraire demande que, pour les grands projets, les facteurs globaux soient remplacés par des valeurs mesurées. Swisscom ES va encore plus loin en faisant remarquer que finalement chaque installation doit être calculée individuellement.

3.3.4 Appréciation de la mise en œuvre

3.3.4.1 Avis des cantons

Même si les dispositions contraignantes sont approuvées par la grande majorité, car elles exercent des effets positifs sur les coûts des transactions et améliorent l’égalité de traitement, certains cantons (BE, GL et GR entre autres), signalent que la seule introduction de la contrainte n’équivaut pas à une simplification. Selon eux, il est en effet nécessaire de poursuivre le processus de simplification. D’autres remarques figurent sous 3.3.1.

3.3.4.2 Avis d’autres organes d’exécution

Un grand nombre de participants se félicite de la standardisation introduite dans les annexes 3a et 3b, mais considère que l’exécution est encore trop compliquée. Cette évaluation porte également sur les annexes 3a et 3b de l’ordonnance sur le CO2 introduites dans le cadre de cette révision partielle. Dans le même temps, une grande majorité de participants fait remarquer que, jusqu’à présent, la plupart des acteurs du marché ont préféré le calcul par une méthode individuelle aux dispositions standardisées. Ils estiment par ailleurs que l’introduction des méthodes standardisées ne doit pas péjorer les conditions-cadres des projets de compensation.