Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018 Résultats de la consultation de l’OPAM

2.3 Résultats de la procédure de consultation

2.3.1 Appréciation d’ensemble du projet

Sur les 51 participants, 42 approuvent les modifications, soit intégralement, soit avec des demandes ou des réserves et neuf rejettent la révision pour diverses raisons.

En répartissant les résultats par groupes de participants, on obtient la vue d’ensemble suivante :

 Sur les 25 cantons qui ont participé à la consultation, 11 approuvent toutes les modifications (AI, AR, BS, GL, JU, NE, SG, SZ, TG, TI, VS), sept sont globalement favorables au projet, mais formulent des demandes (GE, GR, LU, OW, SH, SO, ZH) et sept se prononcent globalement contre la révision proposée (AG, BE, BL, FR, UR, VD, ZG).

 Sur les deux conférences et associations intercantonales (DTAP, CG MPS), l’une rejette la révision dans son ensemble (DTAP) et l’autre (CG MPS) émet certaines réserves tout en ne se prononçant pas contre la révision.

 Sur les deux associations faîtières de communes ou villes suisses (UVS et ACS), aucune ne rejette la révision mais l’ACS demande l’introduction d’un alinéa supplémentaire. L’UVS quant à elle émet un commentaire au sujet du rapport explicatifet sur la participation aux groupes de travail.

 Sur les 13 associations économiques qui ont participé à la consultation, cinq approuvent toutes les modifications (Chauffage à distance, Infrawatt, USP, sgv-usam, Swissgas) et huit s’expriment en faveur du projet, en émettant certaines réserves (Carbura, ECO SWISS, economiesuisse, UP, HKBB, scienceindustries, swissmem, USVP).

 Un parti politique (PS) approuve les modifications en formulant quelques commentaires.  Dans le groupe des huit autres participants à la consultation, quatre approuvent d’une manière générale le projet de révision (CFF, Ville de Zürich, ATE, Ökostrom Schweiz), trois s’expriment en faveur du projet en formulant certaines demandes (CSSP, Transitgas AG, Swiss Engineering) et un participant se prononce contre le projet de révision (SSI).

2.3.2 Appréciation détaillée du projet

Le projet de modification est approuvé par 18 cantons et 24 autres parties intéressées (sept cantons et 14 parties intéressées sont globalement favorables au projet mais formulent des demandes). Sept cantons (AG, BE, BL, FR, UR, VD, ZG) et deux autres participants (DTAP, SSI) s’y opposent.

Les participants suivants approuvent la modification, mais complètent leur réponse d’un commentaire ou d’une proposition de modification en dehors des modifications prévues dans le projet:

 l’ACS, Carbura, et ECOSWISS proposent soit l’inclusion d’un alinéa supplémentaire, soit l’extension de l’alinéa 2, principalement dans le but d’informer les différents acteurs de l’aménagement du territoire au sujet de la localisation des installations OPAM et de leur périmètre de consultation respectifs.

2.3.2.1 Section 4

Sur les 51 participants, deux (SO et scienceindustries) se prononcent spécifiquement -et positivement- sur le déplacement de la section 4 avant l’article 12 de l’OPAM.

Les autres participants ne se prononcent pas sur cette disposition en particulier.

2.3.2.2 Titre de l’article 11a

Sur les 51 participants, cinq se prononcent spécifiquement sur la suppression du titre de l’article 11a et l’adjonction de la section 3a précédant l’article 11a. Quatre participants (SO, TI, ZH et scienceindustries) approuvent la modification.