Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018 Résultats de la consultation de l’ordonnance sur le CO2

pour les pertes de chaleur des réseaux de chaleur, car celles-ci peuvent être recalculées aisément tous les ans pour chacun des réseaux.

Ch. 3.5 Calcul des émissions du projet

Les prises de position sur le ch. 3.5 se sont concentrées sur les émissions du projet résultant de l’utilisation des rejets de chaleur des UIOM. Le Conseil fédéral avait proposé de prendre en compte les émissions du projet issues de l’utilisation des rejets de chaleur provenant de déchets importés (présentés comme déchets non soumis à un mandat d’élimination dans le texte) mais de négliger celles provenant de l’utilisation des rejets de chaleur générés par les déchets du pays (présentés comme déchets non soumis à un mandat d’élimination dans le texte). Quelques cantons (ZH, TG, GR), de même que le « Groupe UIOM », ont émis des doutes à ce sujet. Ils estiment que la notion de mandat d’élimination est trop vague et donc inappropriée pour opérer une distinction entre les types de déchets. Ils ajoutent qu’une considération séparée des rejets de chaleur provenant de déchets importés n’est pas conforme à la pratique, qu’elle est peu constructive et qu’elle ne relève d’aucune intention politique. En se fondant sur les art. 45 (bâtiments) et 50 (utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur) de l’ordonnance sur l’énergie (OEne, RS 730.01), le « Groupe UIOM » conclut que l’agent énergétique à partir duquel les rejets de chaleur sont produits ne joue aucun rôle en vertu de l’OEne et qu’il y a donc lieu de ne pas tenir compte, dans le cadre des projets de compensation, des émissions du projet résultant de l’utilisation de rejets de chaleur.

L’association KVA TG a également souligné que certaines UIOM ont entretenu depuis longtemps des partenariats avec des pays voisins, ce qui équivaudrait pratiquement à un mandat d’élimination. Ainsi, les circonscriptions allemandes de Constance et de Friedrichshafen font depuis toujours partie de la zone d’apport de l’UIOM de Rheinfelden. L’organisation Fernwärme ZU (exploitant UIOM de Hagenholz et de Josefstrasse) argumente de la même manière en ce qui concerne des communes d’Allemagne du Sud comme Waldshut.

Les représentants du « Groupe Chaleur » indiquent que la formule du calcul de EPUIOM,y doit être complétée par un facteur 1/1 000 000 et que le facteur d’émission utilisé par l’OFEV dans l’inventaire des gaz à effet de serre n’est pas de 188,83 grammes d’éq.-CO2/kWh en ce qui concerne les rejets de chaleur issus des UIOM, mais de 160 grammes d’éq.-CO2/kWh. En outre, le groupe suggère que la quantité de chaleur issue de déchets non soumis à un mandat d’élimination soit calculée au prorata, ce qui permet, selon lui, une détermination objective de ce paramètre et conduit ainsi à des résultats fiables.

Méthode relative au gaz de décharge (annexe 3b)

Seule la fondation KliK s’exprime au sujet des exigences contraignantes posées aux projets et aux programmes portant sur le gaz de décharge (méthode standard des projets liés au gaz de décharge), car, en tant qu’exploitante du « Programme du gaz de décharge », elle est directement concernée par les adaptations.

Ch. 2 et 3 Terminologie et précisions techniques

La fondation Klik approuve cette partie du texte, mais propose quelques améliorations techniques. Ainsi, elle suggère entre autres de remplacer le terme « aérations » par l’expression « installations de dégazage ».

L’expression « installations de dégazage » constitue en effet une notion plus générale décrivant les systèmes usuels de captage du gaz de décharge, alors que la notion d’« aération » décrit une situation particulière dans laquelle de l’oxygène est insufflé dans le corps de la décharge. La fondation Klik indique par ailleurs que l’estimation ex-ante des réductions d’émissions attendues devrait non seulement être fondée sur des données historiques, mais également sur des données actuelles, les données historiques n’étant pas toujours disponibles dans la pratique.