Rapport explicatif

1.6 Évaluation globale sous forme de rapport sur les résultats et de fiches d’objet

En se fondant sur l’analyse des instances fédérales ainsi que sur les avis du Comité des cantons et des conférences régionales, l’OFEN a procédé à une évaluation globale des sélections proposées. Le résultat de cette dernière correspond au projet de rapport sur les résultats de la 2^èmeétape, qui comprend les indications contraignantes pour la suite de la procédure et les fiches d’objet actualisées. À l’issue de la consultation et du remaniement éventuel du rapport sur les résultats, celui-ci sera approuvé par le Conseil fédéral, clôturant ainsi la 2^èmeétape.