Rapport explicatif
Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 34 pages
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9.3 Région d’implantation Zurich nord-est (43 communes au total)
Communes susceptibles d’accueillir des infrastructures
Canton TG (1) Schlatt
Canton ZH (11) Benken, Dachsen, Flaach, Flurlingen, Kleinandelfingen,
Laufen-Uhwiesen, Marthalen, Ossingen, Rheinau, Trüllikon, Truttikon
Autres communes à prendre en considération
Canton SH (9) Beringen, Buchberg, Dörflingen, Löhningen, Neuhausen am Rheinfall,
Neunkirch, Rüdlingen, Schaffhausen, Thayngen
Canton TG (3) Basadingen-Schlattingen, Diessenhofen, Neunforn
Canton ZH (13) Adlikon, Andelfingen, Berg am Irchel, Buch am Irchel, Dägerlen, Dorf,
Feuerthalen, Henggart, Humlikon, Thalheim an der Thur,
Unterstammheim, Volken, Waltalingen
Allemagne (6) Büsingen, Dettighofen, Gailingen, Gottmadingen, Jestetten, Lottstetten
9.4 Remarque sur la composition des conférences régionales
La participation des organes responsables de l’aménagement régional sera également renforcée à la 3èmeétape (selon le secteur : association ou groupe d’aménagement du territoire ; arrondissement [D] ou canton s’il n’existe aucune association de ce type). Selon la clé de répartition de l’OFEN, chaque organe responsable de l’aménagement régional qui était représenté par au moins une commune de la région d’implantation ou par un siège dans la conférence régionale à la 2èmeétape dispose d’un contingent de sièges qui lui sont attribués. Il peut dès lors envoyer des délégués à la conférence régionale pour la 3èmeétape. Il peut également s’agir de représentants de communes qui ne font pas partie de la région d’implantation. Les arrondissements allemands entendent utiliser cette possibilité pour les communes suivantes : Küssaberg pour le Jura-est, Waldshut-Tiengen pour le Nord des Lägern et éventuellement Hohentengen am Hochrhein, Klettgau, Blumberg et Rielasingen-Worblingen pour Zurich nord-est. La composition des conférences régionales à la 3èmeétape sera soumise à l’OFEN par les instances dirigeantes de ces dernières et définie avant la fin de la 2èmeétape en vue des assemblées constituantes.