Rapport explicatif

5.1.2 Évaluation des résultats intermédiaires de la 2ème étape en termes d’aménagement du territoire

La sélection et l’évaluation des domaines d’implantation géologiques s’appuient exclusivement sur des considérations de sécurité technique. Lors du choix des emplacements des installations de surface, il convient cependant de tenir compte des aspects relevant de l’aménagement du territoire. Ces aspects ont été évalués par l’ARE.

L’ARE a examiné d’une part si la Nagra avait tenu compte des aspects adéquats de l’aménagement du territoire pour les emplacements proposés et si les réflexions correspondantes avaient suffisamment de poids dans le processus d’évaluation. D’autre part, il a vérifié la compatibilité avec les plans et les directives en vigueur de la Confédération et des cantons sur l’utilisation du sol. L’ARE constate que l’évaluation des emplacements repose sur une étroite collaboration avec les instances de participation régionale et que les considérations des cantons et des régions en matière d’aménagement du territoire ont été intégrées de manière adéquate au processus. Du point de vue de l’ARE les emplacements proposés pour les installations de surface dans les régions Jura-est et Zurich nord-est (JO-3+ et ZNO-6b) ainsi que ceux qui sont encore en discussion dans le Nord des Lägern (NL-2 et NL-6)¹⁰ ne présentent aucune contre-indication de fond à la réalisation de telles installations. L’ARE n’a identifié aucune contradiction majeure avec les plans directeurs des cantons concernés. Des études approfondies et une coordination territoriale plus précise peuvent être réalisées dans le cadre de l’étape 3 pour ces quatre emplacements. L’implantation et l’aménagement de l’installation de surface seront optimisés dès l’étape 3 afin de limiter autant que possible la croissance des surfaces bâties ainsi que l’emprise sur les surfaces d’assolement et sur la forêt.

5.2 Environnement

Les dépôts en couches géologiques profondes doivent non seulement respecter les dispositions de la législation sur l’énergie nucléaire, mais ils sont également soumis à une EIE en vertu de l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE). Dans le cadre de l’étape 2 du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », la Nagra a établi des rapports sur les enquêtes préliminaires de l’EIE¹¹, avec des cahiers des charges relatifs à l’enquête proprement dite, pour chacun des emplacements envisagés pour les installations de surface – déterminés en collaboration avec les régions et les cantons – (JO-3+, NL-2, NL-6 et ZNO-6b) et tous les types de dépôt (DHR, dépôt combiné et DFMR), et les a remis pour examen à l’OFEN. L’OFEV a examiné ces enquêtes préliminaires de l’EIE du point de vue de leur conformité avec la législation sur la protection de l’environnement.

5.2.1 Documentation récapitulative concernant les enquêtes préliminaires de l’EIE

La documention récapitulative de la Nagra concernant les enquêtes préliminaires de l’EIE détaille les bases sur lesquelles elles reposent. Les différents rapports de la Nagra sur ces enquêtes pour les emplacements décrivent la situation initiale, l’impact écologique à attendre sur la base des connaissances actuelles et les mesures prévues pour protéger l’environnement. Ils proposent également un cahier des charges pour l’enquête proprement dite.