Rapport explicatif

6.2 Rapport concernant la gestion des prises de position des conférences régionales à la 2ème étape (OFEN)

À travers leurs prises de position, les conférences régionales ont pu formuler leurs requêtes avant la procédure de consultation de trois mois sur la 2^èmeétape. Le rapport « Umgang mit den Stellungnahmen der Regionalkonferenzen zu Etappe 2 » (en allemand uniquement) recense les demandes et les questions et précise si, quand et comment elles sont prises en compte.

Le rapport permet de recenser intégralement les exigences, les requêtes et les points qui sont encore en suspens selon les conférences régionales. Au total, 237 requêtes et questions ont été reçues. La plupart des requêtes seront prises en compte lors de la planification de la 3^èmeétape ou durant cette dernière. Certaines ne seront d’actualité qu’à l’issue du plan sectoriel, de sorte que le rapport permet de répertorier les éléments correspondants.

6.3 Prise de position du Comité des cantons (CdC)

Le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » prévoit que le Comité des cantons (CdC) s’exprime sur les résultats de chacune des trois étapes et émette des recommandations à l’attention de la Confédération. Pour les questions de sécurité technique, le CdC est conseillé par des organes spécialisés : le groupe de travail « Sécurité des cantons » (GT Cséc) / le groupe d’experts des cantons en matière de sécurité (KES). En février 2016, le CdC a publié un premier rapport technique du GT Cséc/KES, dans lequel ils se déclaraient opposés au retrait insuffisamment justifié du domaine d’implantation Nord des Lägern. Le CdC a présenté sa prise de position finale en septembre 2017.

Les cantons d’implantation concernés y confirment qu’ils continueront à soutenir la Confédération dans la procédure du plan sectoriel. Le CdC souligne que cette dernière, son approche progressive et la flexibilité relative aux vérifications supplémentaires ont fait leurs preuves. De plus, la procédure par étape permet de développer progressivement le processus. Les instances du plan sectoriel offrent l’espace nécessaire à la collaboration entre la Confédération et les cantons. Le CdC constate néanmoins quelques manquements : la direction du processus assumée par l’OFEN, la planification et la réalisation des travaux par la Nagra, ainsi que les contrôles des propositions de la Nagra par l’IFSN en matière de sécurité technique ne convainquent pas encore à tous les niveaux. De l’avis du CdC,

l’OFEN s’est trop souvent limité à gérer l’aspect formel des différentes étapes prévues. En particulier, des projets de référence constituant des bases essentielles pour la construction des dépôts feraient défaut dans la planification de la Nagra. De plus, les évaluations techniques et scientifiques des travaux de la Nagra effectuées par l’IFSN dans les domaines de la géomécanique et de la technique de construction seraient à améliorer. Selon le CdC, la direction et le pilotage complets et clairvoyants du processus inhérent aux dépôts en couches géologiques profondes revêtent une importance croissante. Cela signifie notamment que les cantons ou les régions doivent être impliqués suffisamment tôt dans la planification et obtenir des réponses à leurs requêtes en temps opportun. Tous les résultats et enseignements obtenus à l’issue de la dernière phase de la procédure de sélection (3^èmeétape) doivent constituer une base décisionnelle appropriée pour pouvoir choisir définitivement un site de manière transparente, équitable et dûment justifiée tout en tenant compte de la sécurité. Pour le CdC, il est dès lors capital que la Confédération renforce son rôle de chef de file dans ce processus. Le CdC souhaite également que l’OFEN, l’IFSN et les cantons d’implantation disposent des ressources nécessaires pour assumer entièrement leurs tâches. De plus, il recommande que le processus de sélection du ou des site(s) par la Nagra fasse l’objet d’une nouvelle vérification.