Rapport explicatif

Conformément au plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », des enquêtes préliminaires de l’EIE doivent être réalisées à un stade précoce de la procédure. À l’étape 2, elles concernent l’aire d’implantation en elle-même. L’emplacement et le dimensionnement de l’installation, de même que les raccordements aux réseaux ne seront toutefois définis qu’au cours de l’étape 3, raison pour laquelle ils ne font pas partie des enquêtes préliminaires de l’EIE qui ont été menées, ni des cahiers des charges correspondants. Il est prévu d’actualiser ces documents avant l’enquête proprement dite, lorsque l’ensemble des composants de l’installation seront connus. De plus, les enquêtes préliminaires de l’EIE portent uniquement sur les activités de construction et d’exploitation. Il n’a pas encore été établi combien de temps durera la phase d’observation après le stockage des déchets dans le dépôt en couches géologiques profondes et quand celui-ci sera fermé. Par conséquent, la phase de fermeture ne fait pas encore partie de l’EIE.

Dans le cadre de l’étape 2, la Nagra a remis à l’OFEN un rapport d’enquête préliminaire de l’EIE avec un cahier des charges pour chacun des trois types de dépôt potentiels (DHR, DFMR, dépôt combiné) et pour chaque aire d’implantation des domaines Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est. L’OFEV les a examinés avec la participation des cantons. En vertu de l’OEIE, les dépôts en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs sont soumis à une EIE à deux étapes : la première se déroule pendant la procédure d’autorisation générale (étape 3 du plan sectoriel) et la seconde durant la procédure d’autorisation de construire (dès 2030 et jusqu’en 2050). Lors de l’étape 1 de l’EIE, il faut prouver que la réalisation du projet respecte l’environnement au sens de la législation en vigueur. Les enquêtes préliminaires de l’EIE qui ont été présentées comprennent un cahier des charges pour l’étape 1 de l’enquête proprement dite. Sur la base d’une estimation sommaire des effets probables sur l’environnement, on a consigné dans une matrice de pertinence les domaines où des nuisances préexistent sur le plan environnemental et ceux qui doivent faire l’objet d’une étude approfondie dans le cadre de l’étape 1 de l’enquête proprement dite.

5.2.2 Enquêtes préliminaires de l’EIE réalisées par la Nagra

La Nagra a préparé pour les régions d’implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est des enquêtes préliminaires à l’EIE avec des cahiers des charges en vue de la 1^èreétape de l’EIE. Ces enquêtes préliminaires se rapportent aux emplacements JO-3+, NL-2, NL-6 et ZNO-6b proposées par la Nagra pour une installation de surface. Elles ont mis en évidence treize domaines environnementaux : risques naturels, bruit, vibrations, nature et paysage, forêts, eaux souterraines, évacuation des eaux, protection contre les catastrophes, sols, sites contaminés, déchets et air. Le résumé ci-après reproduit les principales conclusions de l’enquête préliminaire de l’EIE. Sur la base d’une estimation sommaire des effets probables sur l’environnement, les domaines environnementaux du site qui présentent des nuisances préexistantes et ceux qui doivent faire l’objet d’une étude approfondie dans le cadre de la 1^èreétape de l’enquête proprement dite sont consignés aux enquêtes préliminaires à l’EIE dans une matrice de pertinence.

Les domaines sols, agriculture et forêts sont considérés comme essentiels pour emplacements JO-3+. Ils seront examinés dès la 1^èreétape de l’EIE. Le sol est principalement affecté pendant la phase de construction. Concernant les forêts, il convient de déterminer l’étendue du déboisement et si les surfaces pourront être intégralement recréées. En matière d’agriculture, les surfaces d’assolement seront utilisées surtout lors de la construction de l’installation de surface ; les conséquences de l’exploitation sont en revanche négligeables. De même, l’étape 1 décrira de manière suffisamment précise les biotopes, la faune et la flore de la région ainsi que le paysage et l’aspect global du site,