Rapport explicatif

10 Tableaux

10.1 Abréviations et glossaire

ARE Office fédéral du développement territorial

Canton Canton dont une ou plusieurs communes sont situées dans une région d’implantad’implantation tion. À la 2^èmeétape, il s’agissait des cantons d’Argovie, de Nidwald, d’Obwald, de

Schaffhouse, de Soleure, de Thurgovie et de Zurich.

CdC Comité des cantons

CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Comité Mis en place en 2009 par le Département fédéral de l’environnement, des transconsultatif ports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Comité consultatif « Ges-« Gestion des tion des déchets » le conseille lors de la mise en œuvre de la procédure de sélecdéchets » tion pour les dépôts en couches géologiques profondes.

Commune Commune sous le territoire de laquelle est située l’intégralité ou une partie d’un d’implantation domaine d’implantation géologique.

Conception Le Conseil fédéral a approuvé la Conception générale du plan sectoriel « Dépôts générale du en couches géologiques profondes » le 2 avril 2008. Celle-ci définit d’une part les plan sectoriel objectifs de la Confédération et d’autre part la procédure et les critères selon les-« Dépôts en quels sont sélectionnés en Suisse les domaines d’implantation pouvant abriter couches toutes les catégories de déchets.

géologiques

profondes »

CSN Commission fédérale de sécurité nucléaire

Dépôt en Installation située dans le sous-sol géologique qui peut être fermée dans la mecouches sure où la sécurité durable de l’homme et de l’environnement est assurée par des géologiques dispositifs de confinement et de rétention techniques et naturels (géologiques ;

profondes barrières passives).

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la

communication

DFMR Déchets faiblement et moyennement radioactifs. Ils sont composés en majorité de

substances caractérisées par une vie brève et une courte période radioactive. Ils sont produits lors de l’exploitation et du démantèlement ultérieur des centrales nucléaires, ainsi que par les applications médicales, l’industrie et la recherche.

DHR Déchets hautement radioactifs. Ils comprennent le combustible usé et les produits

de fission vitrifiés issus des opérations de retraitement.

Domaine Un domaine d’implantation géologique est défini par les formations rocheuses d’implantation géologiques souterraines qui sont aptes au stockage de déchets radioactifs.

géologique

EIE Étude d’impact sur l’environnement