Rapport explicatif

6 Prises de position des régions d’implantation et du CdC

6.1 Régions d’implantation

Au début de la 2^èmeétape, des conférences régionales ont été mises en place dans les six régions d’implantation pour permettre à la population concernée de participer activement à la recherche d’un site pouvant abriter des dépôts en couches géologiques profondes. Toutes ont donné leur avis sur la sélection avancée proposée par la Nagra. Les points à considérer avaient été convenus au préalable entre l’OFEN et les conférences régionales. Celles-ci devaient notamment évaluer la traçabilité de la proposition de la Nagra et de la procédure de sélection des sites jusqu'à présent. Toutes estiment que la procédure du plan sectoriel n’est pas assez compréhensible en raison de la complexité du sujet.

La conférence régionale Jura-est (JO) salue le fait que l’accent ait été mis sur la sécurité technique et qu’aucun motif politique n’influe sur la recherche d’un site pouvant abriter des dépôts en couches géologiques profondes. Le groupe spécialisé Sécurité peut comprendre pourquoi la Nagra souhaite poursuivre l’étude de la région JO en tant que site éventuel d’un tel dépôt. La sélection avancée proposée est compréhensible en majeure partie. La conférence régionale JO demande cependant qu’au moins trois domaines d’implantation soient étudiés plus avant à la 3^èmeétape pour un dépôt DFMR, tant qu’il n’est pas prouvé qu’un dépôt combiné peut être construit et exploité avec une sécurité équivalente à celle d’un dépôt individuel. Elle estime que la Nagra a tenu compte de la plupart des exigences principales dans sa proposition des emplacements des installations de surface. Concernant la poursuite des études approfondies à la 3^èmeétape, la conférence régionale pose des exigences à la Nagra, qui devront être examinées en détail lors de la suite de la procédure. Elle réclame par exemple des efforts supplémentaires pour protéger les biotopes, les eaux de surface, les corridors faunistiques et les zones de reproduction. La conférence régionale considère par ailleurs que l’EI-SEE n’est pas assez pertinente. Ainsi, les conséquences à plus long terme d’un dépôt en couches géologiques profondes ne sauraient être déterminées dès à présent, car les évolutions sociales, économiques et écologiques à long terme ne sont pas prévisibles.

La conférence régionale Pied sud du Jura (JS) estime que la plupart des motifs de la Nagra pour la sélection avancée sont compréhensibles. Dans l’ensemble, la procédure est jugée transparente. Concernant les installations de surface, la conférence régionale pense que les requêtes des groupes spécialisés ont été prises en compte dans la procédure. Si, contrairement à la proposition de la Nagra, l’étude de JS devait se poursuivre à la 3^èmeétape, la conférence régionale souhaite que le transfert de l’installation de surface JS-1 à Däniken, en direction du sud (Engelberg), soit examiné avant d’autres investigations de la Nagra. Pour ce qui est de la sécurité technique, la région JS présente des inconvénients majeurs ; la proposition de la Nagra est donc compréhensible. Si le site devait de nouveau être débattu à la 3^èmeétape, une adaptation du domaine d’implantation à l’ouest devrait être étudiée en considérant les critères d’évaluation existants. De plus, la conférence régionale JS a apprécié que l’impact économique et social du dépôt en couches géologiques profondes sur la région d’implantation soit analysé dans le cadre de l’EI-SEE. Elle déplore toutefois la complexité du rapport.