Rapport explicatif

2 Procédure de consultation

Pendant trois mois, toutes les parties intéressées peuvent donner leur avis sur les rapports, les prises de position et les expertises qui sont pertinents pour la 2^èmeétape dans le cadre d’une procédure de consultation. Les avis reçus seront ensuite évalués et les résultats, condensés. Ce rapport et tous les documents pertinents pour la 2^èmeétape seront présentés au Conseil fédéral, qui décidera sur cette base de clôturer la 2^èmeétape et de la suite de la procédure à la 3^èmeétape.

Le rapport sur les résultats de la 2^èmeétape, qui expose les activités et les résultats importants ainsi que les directives pour la 3^èmeétape, constitue l’élément central de la consultation. Les principaux documents de cette dernière sont brièvement exposés aux chapitres 3 à 6 du présent rapport explicatif et répertoriés au chapitre 7 (tableaux 1 à 5 ; cf. aperçu à l’illustration 3). De plus, des documents fondamentaux pour la 3^èmeétape sont publiés lors de la consultation. Ils sont présentés comme « autres documents » au chapitre 0, dans les tableaux 6 à 13, avec d’autres rapports établis pendant la 2^èmeétape.

Illustration 5 : aperçu des documents publiés lors de la consultation.