Rapport explicatif

L’assemblée plénière de la conférence régionale Nord des Lägern (NL) a approuvé en novembre 2015 une version provisoire de sa prise de position sur la 2^èmeétape du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». Provisoire, car l’IFSN avait demandé en septembre 2015 à la Nagra de lui fournir des documents complémentaires sur sa proposition d’écarter le site NL. La conférence régionale NL a adopté une prise de position définitive après la publication de l’évaluation de l’IFSN en avril 2017. Prenant la forme d’un bref avenant, cette version définitive complète l’avis provisoire. La conférence régionale y conclut que les considérations de la Nagra sur la sélection avancée des sites à la 2^èmeétape sont compréhensibles. D’autre part, elle accepte la requête de l’IFSN d’effectuer d’autres investigations dans le domaine d’implantation NL pour accroître le volume de données en vue d’une décision définitive.

En outre, contrairement au calendrier initial de la 2^èmeétape, la sélection avancée d’un site pour l’installation de surface aura lieu avant le début de la 3^èmeétape. La conférence régionale NL soutient la limitation à un seul site.¹³ En charge de ce dossier, le groupe spécialisé Installation de surface est d’accord avec les deux aires proposées, mais souhaite que la question des accès soit éclaircie.

Le groupe spécialisé chargé de l’EI-SEE estime quant à lui que la poursuite de l’examen de NL comme site éventuel d’un dépôt en couches géologiques profondes n’influe sur aucun nouveau thème sensible de l’étude. Démarrée dans l’intervalle, l’enquête sociale au NL n’est pas encore achevée. La situation ne pourra être réévaluée qu’après la présentation de ses résultats.

Les membres de la conférence régionale estiment que la sélection avancée proposée par la Nagra et l’abandon connexe de la région Südranden (SR) sont clairs et compréhensibles. Si, contre toute attente, la région SR devait de nouveau être considérée dans la procédure de sélection, elle devrait fournir a posteriori tous les examens qui n’ont pas été réalisés et les prises de position correspondantes. Les membres de la conférence régionale SR n’ont pas étudié en détail la proposition de la Nagra concernant les installations de surface, car l’abandon suggéré dans la perspective de la 3^èmeétape rendait cet examen caduc. Concernant la sécurité, la conférence régionale souhaiterait des informations complémentaires de la Nagra lors de la prochaine étude du domaine d’implantation, car plusieurs spécifications et questions sur le concept de stockage proposé restent en suspens. Elle considère que l’EI-SEE est incomplète ; le grand nombre d’indicateurs différents fait perdre de vue l’essentiel. Par conséquent, la conférence régionale demande que les résultats de l’EI-SEE soient complétés d’ici à la 3^èmeétape.