Rapport explicatif

1 Condensé

1.1 Situation initiale

Le Conseil fédéral a approuvé la Conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » le 2 avril 2008. Celle-ci définit les règles applicables à la procédure de sélection de sites pouvant abriter des dépôts en couches géologiques profondes. Le plan sectoriel fixe la procédure et les critères utilisés afin de déterminer ces sites pour toutes les catégories de déchets radioactifs. La procédure de sélection des sites comporte trois étapes. L’objectif prioritaire de la 1^èreétape consistait à identifier des domaines d’implantation appropriés sur la base de critères géologiques et relevant de la sécurité technique. Six domaines d’implantation éventuels ont été proposés ; le Conseil fédéral les a approuvés le 30 novembre 2011. La 2^èmeétape, qui fait l’objet du présent rapport explicatif, a commencé en 2011. Elle a pour principal objectif la sélection avancée d’au moins deux domaines d’implantation géologiques par type de dépôt et le positionnement des installations de surface. Le choix du/des site(s) à la 3^èmeétape et la remise de la demande d’autorisation générale pour des dépôts en couches géologiques profondes marqueront la fin de la procédure du plan sectoriel.

Ce rapport explicatif donne une vue d’ensemble des documents, des expertises et des prises de position qui ont été établis pendant la 2^èmeétape du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». Il vise à faciliter l’accès à la documentation très riche et aux aspects complexes pour toutes les parties intéressées et constitue donc une aide pour la rédaction de prises de position lors de la consultation concernant cette 2^èmeétape. À l’issue de la consultation, les avis seront analysés, appréciés et condensés dans un rapport sur les résultats de cette dernière.

Illustration 1 : situation et étapes du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ».

Illustration 2: collaboration dans la procédure du plan sectoriel (graphique extrait de la Conception générale du plan sectoriel, p. 28).Illustration 3 : situation et étapes du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ».