Rapport explicatif

ESchT Expertengruppe-Schweizer-Tiefenlager, la groupe d’experts allemands pour insti-

tué en juin 2006 par le Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (BMU ; ministère allemand de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs) pour les dépôts en couches géologiques profondes en Suisse. Ce groupe d’experts est chargé de répondre aux questions du BMU et de la Begleitkommission Schweiz (BeKo-Schweiz ; commission de suivi allemande) se rapportant au plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » et de suivre la procédure de sélection des sites d’implantation en Suisse.

États voisins Dans la procédure du plan sectoriel, les États voisins sont l’Allemagne et l’Au-

triche. Ils sont représentés dans différents organes.

Fiche d’objet Les fiches d’objet constituent la partie principale des plans sectoriels de la Confé-

dération, où sont inscrits les différents projets en matière d’aménagement du territoire. Les fiches d’objet contiennent les décisions et se composent d’une partie cartographique et d’une partie textuelle.

FTS Forum technique sur la sécurité (en allemand : Technisches Forum Sicherheit). Il

répond aux questions techniques et scientifiques portant sur la sécurité et la géologie émanant de la population, des communes, des régions d’implantation, des organisations, des cantons et des collectivités publiques des États voisins concernés. Dirigé par l’IFSN, le Forum a été institué dans le cadre du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ».

GESGP Groupe d’experts « stockage géologique en profondeur »

IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance natio-

nale. Institué par le Conseil fédéral en 1977, il a pour objectif de protéger et de maintenir la diversité et la spécificité des paysages en Suisse.

IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

JO Jura-est

JS Pied sud du Jura

Nagra Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (en alle-

mand : Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle). Les exploitants des cinq centrales nucléaires suisses et la Confédération helvétique ont fondé la Nagra en 1972 afin d’assurer la gestion sûre et durable des déchets radioactifs.

NL Nord des Lägern

OFEN Office fédéral de l’énergie

OFEV Office fédéral de l’environnement

Participation Procédure participative permettant aux citoyens et aux organisations concernées régionale de prendre part au processus décisionnel et de faire valoir leurs besoins, dans les

cas où des décisions susceptibles d’avoir un impact sur leurs conditions de vie ou leurs intérêts sont prises par d’autres. Les processus participatifs comprennent des activités exercées de façon libre par les citoyens et les organisations

concernés, dans le but d’influer sur des décisions à différents niveaux du

système politique.