Rapport explicatif

si les surfaces pourront être intégralement recréées. En matière d’agriculture, les surfaces d’assolement seront utilisées lors de la construction de l’installation de surface ; les conséquences de l’exploitation sont en revanche négligeables. Pour ce qui est des eaux souterraines, des investigations supplémentaires sur la déclivité et leur situation dans le secteur des installations de surface doivent être réalisées à l’étape 1 de l’EIE. De plus, la protection qualitative des eaux souterraines pendant la construction et l’exploitation de l’installation doit faire l’objet d’études approfondies. Les sources d’eaux thermales présentes dans la région ne sont pas concernées par l’installation de surface. Il ne peut toutefois pas être totalement exclu que le débit de la source thermale de Lottstetten-Nack dans l’aquifère du Malm soit affecté, cette baisse quantitative résultant d’une légère chute de pression due au creusement des ouvrages d’accès. Des investigations détaillées correspondantes devront être réalisées avant et pendant la construction, et des programmes de surveillance seront mis en place. Par ailleurs, un concept d’évacuation des eaux sera élaboré à l’étape 1 pour les activités de construction et d’exploitation sur l’aire ZNO-6b, puis analysé plus en détail à l’étape 2 de l’EIE. L’étape 1 décrira également l’impact du dépôt sur les biotopes, la faune et la flore de la région, ainsi que sur l’aspect global du site et sur le paysage.

5.2.3 Prises de position de l’OFEV sur les enquêtes préliminaires de l’EIE

Les enquêtes préliminaires de l’EIE ont été remises pour prise de position aux cantons d’implantation et aux autorités des États voisins concernés. De plus, les conférences régionales ont vérifié l’exhaustivité du chapitre 7. Prenant acte de ces avis, l’OFEV a évalué les enquêtes préliminaires de l’EIE, formulé plusieurs demandes et requis des compléments en vue de leur mise à jour prévue à la 3^èmeétape ainsi que des cahiers des charges destinés à la 1^èreétape de l’EIE.¹²

Concernant les aspects environnementaux, l’OFEV a examiné si la Nagra avait mis en évidence les principales questions, conditions-cadres, hypothèses et conditions du projet ainsi que les questions ne devant plus faire l’objet d’études approfondies lors de l’EIE proprement dite (1^èreétape de l’EIE, qui fait partie de la demande d’autorisation générale). Il a également vérifié si des points importants avaient été oubliés ou si des éléments secondaires étaient passés à l’avant-plan ou avaient été pris en compte sur toute la durée du projet. Dans son évaluation des différentes étapes, l’OFEV arrive à la conclusion que les enquêtes préliminaires de l’EIE recensent dans une large mesure les conséquences probables dans les treize domaines environnementaux examinés. Les cahiers des charges doivent cependant encore être adaptés sur certains points pour la 1^èreétape de l’EIE. Pour ce qui est du paysage notamment, l’emplacement, la disposition et l’intégration de l’installation JO-3+ doivent être optimisés (en particulier en relation avec l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale [IFP]) et les conséquences sur l’objet d’inventaire voisin de l’emplacement NL-6 doivent être exposées. De plus, l’OFEV recommande d’évaluer dans le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) les émissions sonores des emplacements Nord des Lägern en territoire allemand. Enfin, il soutient certaines demandes des cantons concernés. La Nagra devra tenir compte des demandes de l’OFEV dans la suite de l’EIE.