Rapport explicatif

1.3 Sélection d’au moins deux sites par type de dépôt

Début 2015, la Nagra a remis sa proposition en vue de la sélection d’au moins deux sites par type de dépôt.³ Elle suggère de poursuivre l’étude des domaines d’implantation géologiques Jura-est et Zurich nord-est à la 3^èmeétape.

L’IFSN a examiné la sécurité et la faisabilité technique pour les domaines d’implantation proposés par la Nagra en vue de la 3^èmeétape. Dans son expertise établie avec le concours du GESGP et d’autres experts, l’IFSN certifie que l’analyse des bases géologiques réalisée par la Nagra est techniquement fondée, complète et traçable. Au terme de cet examen, elle arrive cependant à la conclusion que la base de données est insuffisante pour écarter le domaine d’implantation Nord des Lägern. Selon l’IFSN, les trois domaines d’implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est feront dès lors l’objet d’autres analyses à la 3^èmeétape.

La CSN estime que l’IFSN a vérifié en détail la procédure de la Nagra et évalué de manière complète les domaines d’implantation proposés. Elle se range à la décision de l’IFSN de poursuivre l’examen des sites Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est à la 3^èmeétape en tant que domaines d’implantation pour les deux types de dépôts en couches géologiques profondes. De plus, la CSN émet dans sa prise de position des recommandations pour la suite de la procédure.

1.4 Aménagement du territoire et environnement

La sécurité est le principal critère dans la recherche de domaines d’implantation géologiques. Les aspects socio-économiques et liés à l’aménagement du territoire sont également pris en compte en vue d’un positionnement optimal des infrastructures de surface requises pour un dépôt en couches géologiques profondes. En font notamment partie la protection de la nature et du paysage, la desserte routière et ferroviaire et le développement territorial d’une région. Les conflits sur le fond doivent être identifiés suffisamment tôt. Durant la 2^èmeétape, la Nagra était chargée, en collaboration avec les régions d’implantation, d’élaborer des propositions d’aménagement, d’emplacement et de raccordement des infrastructures de surface. Ces propositions ont été examinées par l’ARE.

Par ailleurs, l’ARE et l’OFEN ont réalisé une étude d’impact socio-économico-écologique qui met en lumière les conséquences environnementales, économiques et sociales d’un dépôt en couches géologiques profondes dans les six régions d’implantation suggérées à la 1^èreétape.

Ce dépôt doit également respecter les dispositions de la législation sur la protection de l’environnement. À la 2^èmeétape du plan sectoriel, la Nagra a remis des enquêtes préliminaires de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) dans la perspective de la 1^èreétape de l’EIE, qui sera exécutée à la 3^èmeétape du plan sectoriel. Celles-ci exposent l’état initial et l’impact environnemental probable d’un dépôt en couches géologiques profondes sur la base des connaissances actuelles. Les enquêtes préliminaires de l’EIE ont été examinées par l’OFEV.

1.5 Régions d’implantation

Une information ouverte et compréhensible ainsi que la participation des cantons d’implantation, des régions, des communes et de la population sont essentielles à la réussite de la procédure de sélection de sites pouvant abriter des dépôts en couches géologiques profondes. La participation régionale, fondée sur les communes des régions d’implantation, en est l’un des éléments centraux. C’est la raison pour laquelle des conférences régionales ont été mises en place dans chaque région à la fin de la 1^èreétape ou au début de la 2^èmeétape. Lorsque les domaines d’implantation sont proches de la frontière avec l’Allemagne, des représentants de ce pays ont été intégrés aux conférences régionales avec les mêmes droits que les autres membres. Celles-ci veillent à ce que les intérêts, les besoins et les valeurs des régions d’implantation soient pris en compte dans le processus.