Rapport explicatif
Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 34 pages
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La sélection avancée proposée par la Nagra est en général compréhensible pour la plateforme Wellenberg (WLB), qui l’approuve au vu de l’abandon du domaine d’implantation WLB. Cet abandon est également compréhensible du point de vue de la sécurité technique. Selon le groupe spécialisé Sécurité, la méthode d’évaluation appliquée par la Nagra est traçable et a été améliorée depuis l’analyse réalisée à la 1èreétape. La plateforme WLB a établi un vaste catalogue de questions sur l’installation de surface, auxquelles la Nagra a clairement répondu. Si, contrairement à la proposition de la Nagra, la région était considérée pour un dépôt en couches géologiques profondes, les informations sur la surface précise nécessaire et sur la taille, notamment, devraient être complétées. Par exemple, il faudrait porter une attention particulière au système de circulation ainsi qu’au volume du trafic ferré et routier et prévoir des mesures correspondantes, car la vallée d’Engelberg n’est pas une vallée de passage, mais un cul-de-sac en termes de transports. La plateforme WLB pense que l’EI-SEE est largement compréhensible. Elle souligne néanmoins que la Nagra devrait être tenue de prouver qu’un dépôt en couches géologiques profondes n’a aucun impact négatif sur la région (dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux) si, contre toute attente, Wellenberg était considéré comme région d’implantation.
Dans l’ensemble, l’argumentaire de la Nagra est compréhensible pour la conférence régionale Zurich nord-est (ZNO). Celle-ci demande, au niveau de la sécurité technique, des études approfondies sur le volume maximum de déchets, les réserves de surface souterraines et la profondeur du dépôt. ZNO recommande de calculer les intervalles de dose selon les scénarios les plus pessimistes associant plusieurs hypothèses défavorables. Dans son rapport complet, ZNO exige que les limites sommaires des zones de protection des eaux souterraines dans la région d’Isenbuck et de Berg soient examinées plus en détail en vue de la 3èmeétape avant de déterminer définitivement le site. Dès lors, le périmètre de planification sera conservé jusqu’à nouvel ordre. Pour ZNO, il est important que les exigences formulées au début de la 3èmeétape soient liées à la preuve qu’un dépôt combiné présente une sécurité équivalente à celle de deux dépôts distincts. Concernant la sélection avancée, la conférence régionale ZNO indique qu’un processus trop rapide en la matière pourrait se traduire par l’absence totale de sites pour les études approfondies à la 3èmeétape. Elle pense donc que NL ne devrait pas être écarté. Selon ZNO, la sélection avancée stricte que la Nagra a proposée en excluant NL repose déjà sur une optimisation des critères. Pour ce qui est de l’EI-SEE, la conférence régionale ZNO précise que l’aménagement du territoire et les aspects socio-économiques doivent également être pris en compte dans le choix définitif du site selon les directives du plan sectoriel. Elle estime que la sélection avancée proposée par la Nagra repose en partie sur des détails liés à la sécurité technique, mais ne considère pas suffisamment l’aménagement du territoire et les aspects socio-économiques. ZNO souligne l’importance de checks and balances opérationnels. Il faut des instances indépendantes, des ressources suffisantes pour les contrôleurs, une gestion ouverte et constructive des opinions divergentes et de la transparence. Selon la conférence régionale ZNO, il est essentiel que la vaste participation se poursuive à la 3èmeétape sur la base du statu quo, sans faire la moindre concession. Il conviendra de renforcer à l’avenir le soutien des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures.