Rapport explicatif

5 Aménagement du territoire et environnement

5.1 Aménagement du territoire

Les dépôts en couches géologiques profondes doivent respecter les dispositions tant de la législation sur l’aménagement du territoire que de celle sur la protection de l’environnement. L’ARE a donc évalué les emplacements de l’installation de surface du point de vue de l’aménagement du territoire. L’ARE et l’OFEN ont réalisé une étude d’impact socio-économico-écologique (EI-SEE) qui, comme son nom l’indique, apprécie les conséquences économiques, écologiques et sociales d’un dépôt en couches géologiques profondes sur une région d’implantation.

5.1.1 Étude d’impact socio-économico-écologique

Les conséquences sur les régions d’implantation ont été évaluées à l’aide de critères socioéconomiques et écologiques, puis comparées entre elles à la 2^èmeétape. Plusieurs indicateurs relatifs aux aspects à étudier, à savoir l’environnement, l’économie et la société, ont été définis et appliqués à cet effet.

L’EI-SEE visait à analyser l’impact des dépôts en couches géologiques profondes sur l’économie, l’environnement et la société à l’aide d’une quarantaine d’indicateurs. Les effets sur l’ensemble de la région d’implantation ont été évalués grâce aux indicateurs économiques, tandis que les indicateurs sociaux et environnementaux se focalisaient principalement sur les conséquences au niveau local. Selon l’étude d’impact, l’ampleur des retombées économiques est liée au montant des frais d’investissement pour la construction d’un dépôt en couches géologiques profondes. En d’autres termes, plus les secteurs du génie civil, du bâtiment, de la métallurgie et de la transformation des métaux sont représentés dans une région, plus la construction d’un tel dépôt devrait bénéficier à la création de valeur, à l’emploi et, partant, aux recettes fiscales. En revanche, les régions qui ont une part relativement élevée de secteurs sensibles (tourisme et agriculture) seraient potentiellement affectées par un dépôt en couches géologiques profondes. Pour ce qui est de l’environnement, l’étude révèle que ce dépôt aurait surtout un impact sur l’utilisation des surfaces, en particulier lorsqu’il s’agit de surfaces d’assolement, et sur les éventuels corridors faunistiques et impliquerait également des décharges pour les matériaux d’excavation. Les différentes conditions de raccordement des aires de surface aux réseaux ferré et routier jouent également un rôle important : les effets seraient nuls ou faibles sur les zones de protection, y compris celles des eaux souterraines, car les critères inhérents au processus de sélection des sites les excluent déjà dans une large mesure. Par ailleurs, ces derniers sont évalués plus négativement au niveau social lorsque les zones d’habitation sont denses, l’installation de surface est visible et la croissance urbanistique recherchée est élevée. L’évaluation est moins défavorable lorsque des zones industrielles et artisanales se trouvent déjà à proximité du site.