Rapport explicatif

Périmètre de Le périmètre de planification fait référence à l’espace géographique dans lequel planification peuvent être érigées les installations de surface d’un dépôt en couches géolo-

giques profondes.

Plan sectoriel Les concepts et les plans sectoriels sont des planifications au sens de la loi sur

l’aménagement du territoire. Ils permettent de planifier et de coordonner les activités de la Confédération ayant une incidence spatiale tout en prenant en considération les besoins de l’aménagement du territoire.

Région À la 2^èmeétape, une région d’implantation était constituée des communes d’imd’implantation plantation et des communes dont le territoire est entièrement ou partiellement si-

tué à l’intérieur du périmètre de planification. De plus, dans certains cas justifiés, d’autres communes concernées pouvaient venir s’y ajouter.

À la 3ème étape, une région d’implantation comprendra les « communes susceptibles d’accueillir des infrastructures » et les « autres communes à prendre en considération ». Les « communes susceptibles d’accueillir des infrastructures » sont celles sous le territoire desquelles se situe un domaine d’implantation géologique ainsi que les communes sur ou sous le territoire desquelles une infrastructure pourrait être réalisée. Par « autres communes à prendre en considération » on entend celles qui sont concernées en raison de leur ancrage régional, de leur proximité topographique avec l’infrastructure de surface ou d’un éventuel impact socioéconomico-écologique.

Responsables Quiconque exploite ou désaffecte une installation nucléaire est tenu de gérer à de la gestion ses frais et de manière sûre les déchets radioactifs produits par elle (art. 31 des déchets LENu). La Confédération est chargée de gérer les déchets radioactifs provenant

des activités de la médecine, de l’industrie et de la recherche (art. 33, al. 1, let. a, LENu). Les exploitants des cinq centrales nucléaires suisses et la Confédération helvétique ont fondé la Nagra en 1972 afin d’assurer la gestion sûre et durable des déchets radioactifs.

SR Südranden

WLB Wellenberg

ZNO Zurich nord-est

10.2 Liste des illustrations

Illustration 1 : situation et étapes du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». ......4

Illustration 2 : collaboration dans la procé-dure du plan sectoriel (graphique extrait de la Conception

générale du plan sectoriel, p. 28). .....................................................................................5

Illustration 3 : aperçu des documents publiés lors de la consultation. .....................................................8