Rapport explicatif

4 Projet de rapport sur les résultats (OFEN)

Le rapport sur les résultats présente les principaux résultats de la 2^èmeétape du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », les instructions pour la suite de la procédure et comprend également les fiches d’objet relatives aux six sites concernés.

Le premier chapitre récapitule les principales activités de la 2^èmeétape et les résultats de l’examen de la proposition de la Nagra par les autorités.

Le chapitre 2 expose les indications contraignantes :

1. Les domaines d’implantation éventuels pour un dépôt DHR et/ou un dépôt DFMR qui continueront

d’être étudiés à la 3^èmeétape sont Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est.

2. Les emplacements pour une installation de surface JO-3+ (Jura-est, commune de Villigen), NL-2

et NL-6 (Nord des Lägern, communes de Weiach ou de Stadel)⁹ et ZNO-6b (Zurich Nord-est, communes de Marthalen et de Rheinau) sont définies pour les travaux de la 3^èmeétape. L’emplacement précis et l’aménagement de l’installation de surface doivent être optimisés dans le cadre de la future collaboration.

3. Les autres domaines d’implantation proposés à la 1^èreétape, à savoir Pied sud du Jura, Südranden

et Wellenberg, restent protégés en terme d’aménagement du territoire jusqu’à l’entrée en vigueur de l’autorisation générale, et font office d’options de réserve. Les emplacements correspondants pour les installations de surface sont intégrés aux fiches d’objet (en tant qu’informations préalables).

4. La protection des domaines d’implantation géologiques demeure inchangée pour les six sites. Elle

est complétée, pour le Jura-est, par une protection du périmètre d’accès.

5. Des directives concernant l’emplacement et l’aménagement des infrastructures de surface, la sé-

lection du site pour la préparation de la demande d’autorisation générale ainsi que l’adaptation spatiale et organisationnelle des régions d’implantation sont formulées pour la 3^èmeétape.

Le chapitre 3 englobe les fiches d’objet des six sites, qui comprennent toutes une description détaillée des domaines d’implantation et des emplacements d’une installation de surface, l’évaluation de la sécurité technique par l’IFSN ainsi qu’une appréciation de l’infrastructure de surface en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. De plus, les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures et le besoin de coordination sont consignés pour les trois sites encore en lice dans la procédure de sélection.