Rapport explicatif

2. Commentaires des différentes dispositions

2.1. Modification de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Préambule

Diverses normes de délégation pour lesquelles il existe déjà des dispositions d’exécution dans l’OETV ne sont pas citées dans le préambule. La liste doit donc être complétée dans le préambule de l’OETV en vue d’améliorer la transparence.

Remplacement d’expressions

Al. 1 : la désignation suisse des véhicules spécialement conçus pour l’agriculture ou les métiers connexes doit être harmonisée avec celle de l’UE. Les véhicules agricoles doivent désormais être appelés « véhicules agricoles et forestiers ». Cela entraîne des adaptations dans divers articles de l’OETV et dans d’autres ordonnances du droit de la circulation routière.

Le présent rapport utilise l’expression « véhicules agricoles » pour expliquer le droit en vigueur et l’expression « véhicules agricoles et forestiers » dans le cadre des modifications prévues.

Al. 2 : dans le texte italien, la terminologie désignant les tachygraphes est harmonisée ; dans toute l’ordonnance, chaque occurrence de l’expression « odocronografo » est remplacée par « tachigrafo ».

Al. 3 : dans le texte italien, la terminologie désignant le ralentisseur est harmonisée ; dans toute l’ordonnance, chaque occurrence de l’expression « freni continui » est remplacée par « rallentatore ».

Al. 4 : dans le texte italien, le terme « attrezzi suppletivi » est remplacé par « attrezzi accessori » dans toute l’ordonnance.

Al. 5 : dans le texte italien, le terme « accessori » est remplacé par « attrezzi accessori » aux art. 27, al. 2, let. a et c, 28, let. b et c, et 110, al. 3, let. b.

Al. 6 : dans le texte italien, le terme « apparecchi di lavoro » est remplacé par « attrezzature di lavoro » aux art. 13, al. 1 et 2, let. c, 22, al. 2, let. d, 38, al. 3, 168, al. 2, 171, al. 3, ainsi qu’à l’annexe 8, et ce dans un souci d’harmonisation.

Al. 7 : dans le texte italien, le terme « attrezzi di lavoro » est remplacé par « attrezzature di lavoro » aux art. 13, al. 3, let. b, 22, al. 3, 165, al. 4, et 171, al. 2.

Al. 8 : dans le texte italien, le terme « collegamento di sicurezza » est remplacé dans toute l‘ordonnance par « agganciamento di sicurezza », et ce dans un souci d’harmonisation.

Al. 9 : dans le texte italien, le terme « slitte a motore » est remplacé dans toute l’ordonnance par « motoslitte ».

Art. 7, al. 1, let. a, et 2

Al. 1, let. a : dans le texte italien, le terme « dispositivo di agganciamento per rimorchi » est remplacé par « gancio di traino ».

Al. 2 : dans le texte italien, le terme « carico del dispositivo d’appoggio e carico della sella d’appoggio » est remplacé par « carico d’appoggio o della sella ».

Art. 8, al. 1 et 2

Al. 1 : dans le texte italien, les expressions « carico del dispositivo d’appoggio » et « dispositivo di attacco (dispositivo di agganciamento per rimorchi) » sont remplacées respectivement par « carico d’appoggio » et « dispositivo di agganciamento (gancio di traino ) ».

Al. 2 : dans le texte italien, les expressions « carico della sella d'appoggio » et « veicolo trattore a sella » sont remplacées respectivement par « carico della sella » et « trattore a sella ».