Rapport sur les résultats

4.2.4 Associations faîtières nationales de l’économie

À l’exception de l’USAM, tous les participants de cette catégorie reconnaissent la nécessité de mesures de compensation. L’USAM déplore que le projet de réforme contienne, avec les mesures de compensation en faveur des femmes, des éléments qui vont dans le sens d’une extension des prestations. L’USP se déclare favorable à des mesures de compensation, car elle estime que les dispositions transitoires auraient, lors de précédentes réformes, contribué à leur acceptation.

L’UPS, l’USP et economiesuisse sont prêtes à soutenir des mesures de compensation telles qu’elles sont prévues dans le premier modèle. L’UPS et economiesuisse estiment néanmoins que ces mesures vont trop loin et devraient être limitées aux quatre classes d’âge directement concernées par le relèvement progressif de l’âge de référence. Pour l’UPS, le second modèle n’entre même pas en ligne de compte, car il réduit à néant plus de deux tiers de l’effet structurel du relèvement de l’âge de référence pour les femmes. L’USP considère que l’adaptation des taux de réduction est compréhensible et bienvenue. L’USS et Travail.Suisse refusent le premier modèle, jugé trop restrictif, mais se félicitent de l’adaptation des taux de réduction.

Les mesures de compensation prévues dans le second modèle ont la préférence de la SEC Suisse et, au cas où le relèvement de l’âge de référence pour les femmes devait être accepté, de Travail.Suisse et de l’USS. La SEC Suisse estime que le cercle des bénéficiaires et le caractère dégressif de la mesure ont été tous les deux correctement définis. Travail.Suisse et l’USS saluent la proposition d’appliquer, en cas d’anticipation de la rente, des taux de réduction plus favorables pour les femmes ayant de bas revenus. Les deux organisations syndicales regrettent toutefois que le champ d’application de la mesure soit, là aussi, trop restreint. Travail.Suisse et l’USS proposent en conséquence que l’adaptation de la formule des rentes ne soit pas introduite en tant que mesure de compensation pour un éventuel relèvement de l’âge de référence pour les femmes, mais qu’elle s’applique à toutes les personnes ayant des revenus bas à moyens. L’USP critique le fait que l’adaptation de la formule de rentes ait un effet maximal pour un revenu de 42 300 francs et qu’elle ne prévoie pas une compensation pour les rentes les plus basses.

4.2.5 Organisations féminines et organisations de défense des assurés

Les organisations féminines se prononcent en faveur du second modèle des mesures de com-

pensation. Selon Alliance F, les FPS, les Femmes juristes Suisse, la Ligue suisse des

femmes catholiques et l’USPF, ce modèle n’est toutefois pas suffisant. Alliance F souligne qu’une augmentation moyenne des rentes de 70 francs n’est pas suffisante et propose en conséquence un doublement des « contributions de compensation ». Les FPS, les Femmes

juristes Suisse et la Ligue suisse des femmes catholiques demandent que la formule des

rentes adaptée s’applique à toutes les femmes à bas ou moyen salaire et non uniquement à celles de la génération transitoire. L’USPF estime que les mesures de compensation prévues par le second modèle devraient être étendues à toutes les femmes et qu’elles ne devraient pas être levées tant que l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes n’aura pas été réalisée et confirmée par les chiffres de l’Office fédéral de la statistique. Selon la CFQF, les

FPS, l’USPF, les Femmes juristes Suisse et la Ligue suisse des femmes catholiques, le

premier modèle n’entre même pas en ligne de compte. Le Comité « Les femmes disent non à AVS 21 » considère qu’aucun des deux modèles n’apporte une compensation suffisante au relèvement de l’âge de référence pour les femmes.

La majorité des organisations de défense des assurés accueillent favorablement les mesures de compensation proposées, mais certains participants les refusent en bloc (AVIVO, Pro Single Schweiz). L’AVIVO rejette les mesures de compensation parce qu’elles violent, selon elle, le principe de l’universalité des rentes. Pour la FARES, les mesures de compensation prévues sont trop modestes. Le délai de transition serait trop court pour compenser efficacement le relèvement de l’âge de référence. Selon PS, c’est une mesure comme celle proposée