Rapport sur les résultats

ayant des revenus bas à moyens et qui travaillent jusqu’à 65 ans serait calculée à l’aide d’une formule révisée leur assurant une rente plus élevée.

Sur les 105 réponses reçues, 79 s’expriment à ce sujet. Alors que 69 participants approuvent la proposition d’assortir le relèvement de l’âge de référence pour les femmes de mesures de compensation, 10 estiment que ces mesures peuvent être supprimées. 27 participants privilégient le premier modèle, tandis que 36 accordent leur préférence au second.

4.2.1 Cantons

Tous les cantons considèrent que des mesures de compensation sont indispensables si l’on entend réussir la mise en œuvre du relèvement de l’âge de référence pour les femmes. Quatorze cantons (BE, LU, OW, FR, SO, BS, SH, SG, TI, VS, NE et, au cas où l’harmonisation de l’âge de référence devait être acceptée, GE, VD et JU) sont favorables au second modèle,

tandis que les douze autres cantons (TG, AG, GR, AI, AR, BL, ZG, GL, NW, SZ, UR, ZH)

privilégient le premier modèle.

Selon une minorité des cantons, le premier modèle est préférable parce qu’il entraîne des coûts moins élevés alors que la situation financière de l’AVS est déjà tendue (GL, AR, SZ, NW, TG, AI). La mesure qui vise à faciliter l’anticipation de la rente est approuvée par tous les cantons qui se sont prononcés à son sujet. Certains cantons privilégient le premier modèle, car ils sont en désaccord avec l’adaptation de la formule des rentes proposée dans le second modèle (AR, NW, GL, ZG, TG) et n’estiment pas nécessaire de verser des rentes plus élevées aux femmes qui peuvent travailler jusqu’au nouvel âge de référence. UR juge cette mesure discriminatoire à l’égard des femmes qui souhaiteraient travailler jusqu’à 65 ans, mais ne peuvent pas le faire pour des raisons liées à la situation du marché du travail.

Pour motiver son soutien au second modèle, plus ambitieux, SO invoque la nécessité d’atténuer suffisamment les conséquences du relèvement de l’âge de référence. BE fait valoir que ce modèle devrait être privilégié, car il aura un effet positif sur le système des prestations complémentaires. SH, TI et VS soulignent que ce modèle comprend des mesures visant à inciter les femmes à rester dans le monde du travail jusqu’à l’âge de référence de 65 ans et même au-delà. Pour VD, GE et JU, le second modèle doit être privilégié, car il garantit une rente plus avantageuse aux femmes ayant des revenus bas à moyens.

Certains cantons estiment néanmoins que les mesures de compensation du second modèle ne sont pas suffisantes (LU, FR, VS) et demandent au Conseil fédéral des mesures plus ambitieuses. LU propose que la formule des rentes du second modèle soit étendue à un cercle de bénéficiaires plus large que les seules femmes nées entre 1958 et 1966. FR estime également que les mesures de compensation du second modèle ne devraient pas être réservées aux femmes nées entre 1958 et 1966. VS aurait souhaité qu’un éventail plus large de mesures possibles soit soumis au débat, notamment en ce qui concerne des améliorations du système des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance. VD propose que le Conseil fédéral envisage, comme outil d’anticipation de la rente AVS, l’introduction d’un modèle similaire à la rente-pont vaudoise pour les personnes à bas revenus.

AG et OW saluent le fait que les mesures soient limitées dans le temps. À moyen terme, il faudrait viser à réaliser l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, raison pour laquelle les mesures de compensation doivent impérativement être supprimées au terme de la période de transition.

4.2.2 Partis politiques et sections des partis politiques

À l’exception de l’UDC, aucun parti politique représenté aux Chambres fédérales ne conteste la nécessité de mesures de compensation. La principale raison invoquée pour justifier l’introduction de mesures de compensation est le fait que les femmes qui sont proches de la