Rapport sur les résultats

4.4.3 Autorités et institutions apparentées

La CDAS et l’UVS approuvent le relèvement prévu de la TVA. Économiquement supportable et socialement applicable à court terme, celui-ci constitue une solution pragmatique pour la stabilisation rapide de l’AVS que propose le Conseil fédéral (UVS). À plus long terme, il convient d’examiner si la contribution de la Confédération à l’AVS pourrait être augmentée. L’UVS préférerait un relèvement de la TVA plutôt qu’une hausse des cotisations à l’AVS.

4.4.4 Associations faîtières nationales de l’économie

Toutes les associations faîtières de l’économie se prononcent en faveur d’un relèvement de la TVA pour le financement additionnel de l’AVS. La SEC Suisse estime qu’il est équitable que l’effort de financement additionnel ne repose pas uniquement sur les salariés et les employeurs, mais qu’il soit aussi exigé des consommatrices et consommateurs. Si l’on entend conserver le système de répartition sous cette forme, il faut trouver à l’AVS d’autres sources de financement et si possible prolonger la durée de cette contribution. Travail.Suisse souhaite lui aussi que l’on examine de nouvelles sources de financement. Le syndicat préconise l’instauration d’une contribution de solidarité des retraités très aisés. L’USS ne s’oppose pas à un relèvement de la TVA, mais donne la priorité aux cotisations salariales pour financer l’AVS. Tant l’USS que la SEC Suisse déplorent que le transfert à l’AVS de l’intégralité du pour-cent démographique ne soit toujours pas prévu. Economiesuisse souligne qu’en cas d’échec de la RFFA, un financement additionnel via les cotisations salariales ou les ressources de la Confédération n’entrerait plus en question.

L’USAM, economiesuisse, l’UPS et l’USP critiquent l’ampleur du relèvement, jugeant que 1,5 point est excessif. L’USAM, economiesuisse et l’UPS soutiendraient un relèvement de la TVA ne dépassant pas 0,6 point. Pour l’UPS, un relèvement de 0,6 point se justifie, car le projet devrait avoir pour horizon temporel le milieu des années 2020. La SEC Suisse préconise un relèvement de 1,0 point ainsi que l’attribution de l’intégralité du pour-cent démographique à l’AVS. Le relèvement prévu de la TVA est soutenu par l’USS et par Travail.Suisse. Travail.Suisse souhaite que l’on examine les moyens de couvrir le besoin de financement de l’AVS sans relever le taux réduit de TVA pour les biens de consommation courante.

L’USAM et economiesuisse demandent que l’arrêté fédéral et les modifications de loi soient impérativement liés. Travail.Suisse estime au contraire que le relèvement de l’âge de référence pour les femmes doit être séparé de la question du financement additionnel, car il importe de poser aux citoyens des questions simples et claires.

L’USAM, economiesuisse, l’UPS, l’USP et Travail.Suisse sont d’accord que le besoin de financement de l’AVS soit réévalué si les mesures de la RFFA entrent en vigueur. L’USAM, economiesuisse et l’UPS soutiendraient dans ce cas un relèvement de la TVA de 0,3 point.

4.4.5 Organisations féminines et organisations de défense des assurés

Les organisations féminines s’expriment en majorité en faveur d’un financement additionnel par le biais d’un relèvement de la TVA (CFQF, FPS, Ligue suisse des femmes catholiques,

USPF, Femmes juristes Suisse, NGONG Post Beijing, avanti donne). La Frauenzentrale Zürich, le Collectif « #65noPeanuts! » et le Comité « Les femmes disent non à AVS 21 »

rejettent une hausse de la TVA, qui frapperait très durement les ménages à revenus modestes. Le Collectif « #65noPeanuts! » et le Comité « Les femmes disent non à AVS 21 » se prononcent en faveur d’une hausse des cotisations à l’AVS. D’autres organisations plaident elles aussi pour un relèvement du taux de cotisation à l’AVS en plus de celui de la TVA (FPS,

NGONG Post Beijing, Ligue suisse des femmes catholiques, Femmes juristes Suisse).

avanti donne demande que l’on envisage d’autres sources de financement, telles qu’un impôt numérique ou une taxe Tobin.