Rapport sur les résultats

Les organisations féminines et les organisations de défense des assurés sont pour l’essentiel favorables à des réformes distinctes du 1^er et du 2^e pilier. La Ligue suisse des femmes ca-

tholiques, Alliance F, la Frauenzentrale Zürich, les Femmes juristes Suisse, PS, NGONG

Post Beijing et avanti donne estiment néanmoins que la réforme du 1^er pilier ne doit pas se faire indépendamment du 2^e pilier, mais doit tenir compte de l’ensemble du système des rentes. Les FPS et la CFQF considèrent que la réforme du 2^e pilier ne devrait pas être différée. L’USPF souligne également l’urgence de réformer le 2^e pilier. Seul le Collectif « #65no-Peanuts! » s’oppose à une dissociation des deux réformes.

3.1.6 Institutions de prévoyance, compagnies d’assurance, associations professionnelles et organes d’exécution

Les participants de cette catégorie qui se sont exprimés sur la réforme dans son ensemble y sont majoritairement favorables. Ils tendent à reconnaître l’urgence d’une réforme du 1^er pilier (CCCC, COAI, ASIP, CSEP, ASA/SAV, Institution supplétive, ASA/SVV), même si ils soulignent aussi la nécessité de réformer le 2^e pilier (ASIP, CSEP, ASA/SAV). L’ASIP et la CSEP attendent des partenaires sociaux qu’ils soumettent une proposition de révision de la LPP dans le délai fixé d’un an. L’ASIP demande que la présente réforme ne retarde pas la révision de la LPP et qu’elle ne mette pas trop à l’épreuve la capacité financière des citoyens, des assurés et des employeurs. La CSEP souligne l’urgence de réduire le taux de conversion.

La SDRCA regrette la décision de différer la réforme du 2^e pilier. L’approche consistant à proposer une réforme globale de la prévoyance vieillesse, couvrant à la fois le 1^er et le 2^e pilier, avait sa préférence. L’ASA/SVV estime elle aussi que les deux réformes, même si elles sont dissociées, doivent être conduites autant que possible en parallèle. La CCCC juge important que les organes d’exécution disposent d’une période de préparation d’au moins douze mois et souligne que la mise en œuvre ne peut avoir lieu qu’au début d’une année civile.

3.1.7 Autres

Les avis des autres participants quant à l’orientation générale de la réforme sont mitigés. Certains portent un jugement globalement positif sur les propositions de la réforme, mais émettent encore des critiques sur certains points (FER, suissetec, Swiss Textiles), tandis que d’autres rejettent ces propositions (USIE, SSE). D’aucuns critiquent le fait que le projet de loi se focalise trop sur la recherche de recettes additionnelles pour l’AVS (USIE, SSE, CP, Arbeitgeber Banken, Hotelleriesuisse). La nécessité et les objectifs de la réforme sont reconnus par les participants à la consultation qui se sont explicitement prononcés à ce sujet (FER, suissetec,

Arbeitgeber Banken, Swiss Textiles, GastroSuisse, Hotelleriesuisse). La FER se félicite

de la stabilisation de l’AVS et espère qu’un compromis pourra rapidement se former sur cette proposition. Étant donné les défis qui se posent à l’AVS et les conséquences prévisibles de la numérisation sur le marché de l’emploi, les assurés, les entreprises et les pouvoirs publics doivent trouver un compromis équilibré dans un effort partagé. L’USIE estime que d’importantes corrections doivent être apportées à un projet qui accorde une place excessive à la recherche de nouvelles recettes sans proposer de solutions durables en ce qui concerne les prestations. Le CP a des doutes sur l’acceptabilité politique du nouveau projet et considère que celui-ci ne s’attaque pas à la racine des problèmes structurels de l’AVS.

Swiss Textiles rappelle l’urgence d’une réforme du 2^e pilier et souligne que les cotisations salariales prévues pour l’AVS limitent considérablement les possibilités de stabilisation de la prévoyance professionnelle. La SSE et la FARES sont opposées à tout abaissement du taux de conversion minimal. Pour le CP, il serait souhaitable d’assurer une coordination appropriée entre les mesures prévues pour l’AVS et pour le 2^e pilier, idéalement dans le cadre d’un seul et même projet. Il souligne que les propositions de Prévoyance vieillesse 2020, à savoir une baisse du taux de conversion à 6 %, avec des mesures de compensation mais sans financement croisé, sont toujours d’actualité.