Rapport sur les résultats

Consultation 2018/48: Stabilisation de l'AVS (AVS21) · 35 pages

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et peut attendre une prochaine réforme. Pour l’UPS et economiesuisse, cet objectif peut certes se justifier, mais ne représente pas une priorité. L’USP appuie le principe d’une flexibilisation, mais juge que les mesures proposées accroissent la complexité du calcul des rentes et rendent ce calcul plus difficile à comprendre. La SEC Suisse fait observer qu’étant donné qu’une part considérable des personnes qui ajournent leur retraite continuent de travailler pour des raisons financières, il faut garantir une amélioration des rentes de vieillesse au moyen d’une réforme du 2e pilier.

L’USAM rejette la possibilité prévue de percevoir des rentes partielles. Elle juge inappropriée l’introduction de ces rentes, dont le pourcentage pourrait être choisi quasi librement entre 20 et 80 %. De plus, les dispositions de mise en oeuvre seraient trop complexes et impliqueraient une charge administrative trop élevée. L’USAM et l’UPS approuvent le maintien de la franchise pour les retraités actifs et en demandent le relèvement.

L’adaptation prévue des taux de réduction et d’augmentation suscite des réactions mitigées. Alors que l’USAM approuve les adaptations, l’UPS et economiesuisse proposent de ne plus baser les taux de réduction sur des principes actuariels, mais sur des incitations qui poussent à privilégier l’ajournement de la rente. L’USP critique le réexamen régulier des taux de réduction et d’augmentation, car elle y voit un abandon de la primauté des prestations. L’USS rejette l’adaptation périodique de ces taux, le montant de la rente étant d’une grande importance au moment de planifier le départ à la retraite.

Tandis que l’USAM salue la possibilité de combler les lacunes de cotisations, l’UPS et economiesuisse jugent inappropriées les incitations à continuer de travailler. Ces deux organisations attendent du Conseil fédéral qu’il examine la situation fiscale des personnes qui travaillent au-delà de l’âge de référence et qu’il fasse, sur cette base, des propositions en vue d’éliminer les effets dissuasifs du système fiscal sur le libre choix de continuer de travailler au-delà de l’âge de référence. Travail.Suisse souligne que les solutions spécifiques qui existent dans la prévoyance professionnelle et prévoient un âge de la retraite inférieur à 62 ans ne doivent en aucun cas être compromises.

4.3.5 Organisations féminines et organisations de défense des assurés

Les organisations féminines et les organisations de défense des assurés, à l’exception de l’AVIVO, saluent le principe d’une flexibilisation de la perception de la rente (PS, CSA, FARES,

Inclusion Handicap, CFQF, FPS, USPF, Frauenrechte beider Basel, Femmes juristes

Suisse, Pro Single Schweiz, PMS). L’USPF souligne combien il est important que l’économie entreprenne des efforts pour intégrer et maintenir les travailleurs âgés dans le monde du tra-

vail. Les Femmes juristes Suisse et la Ligue suisse des femmes catholiques demandent

d’autres mesures afin que les personnes à hauts revenus ne soient pas les seules à pouvoir choisir librement le moment de partir à la retraite. Pour Cerebral, la flexibilisation de la perception de la rente nécessite une adaptation de la législation dans le domaine de l’assuranceinvalidité, de l’assurance-accidents et de l’assurance militaire. Pour garantir l’égalité des droits, le droit aux prestations devrait être garanti jusqu’à l’âge de 70 ans. L’AVIVO estime inacceptable de revenir, après la réforme Prévoyance vieillesse 2020, avec un projet qui péjore de nouveau et méprise le principe d’universalité des rentes AVS.

Seuls quelques participants s’expriment sur des mesures en particulier. C’est surtout la possibilité de percevoir des rentes partielles qui est approuvée (PMS, avanti donne, NGONG Post

Beijing, Femmes juristes Suisse, USPF, Ligue suisse des femmes catholiques, CFQF,

Agile, PI, ASA/SVS, PS). Pro Single Schweiz exprime cependant un doute quant à la multiplicité des combinaisons possibles entre anticipation partielle et ajournement partiel. L’organisation craint que le calcul des rentes ne devienne extrêmement complexe. La possibilité prévue d’ajourner jusqu’à 70 ans au plus la perception de la prestation de vieillesse recueille l’ap-

probation (ASA/SVS, Inclusion Handicap, CFQF, USPF, Femmes juristes Suisse, NGONG

Post Beijing, Aktive Senioren Luzern, avanti donne). PS préconise un relèvement modéré