Rapport sur les résultats

3 Prises de position sur la révision dans son ensemble

3.1 Appréciation globale

Les participants à la consultation ne contestent pas la nécessité d’une réforme du 1^er pilier. 42 participants reconnaissent explicitement qu’il est nécessaire et urgent d’agir. Les milieux de gauche en particulier soulignent l’importance de consolider le 1^er pilier. Pour les représentants de l’économie et les partis bourgeois, la réforme est trop axée sur la recherche de recettes supplémentaires. Les 49 participants qui ont commenté les objectifs de la réforme ont exprimé un avis favorable. Des différences existent néanmoins dans la façon d’interpréter l’objectif d’un maintien des prestations dans le 1^er pilier. Alors que les représentants des milieux économiques et les partis bourgeois veulent maintenir les rentes au niveau actuel, les syndicats, les représentants des assurés et les partis de gauche demandent qu’elles soient adaptées au pouvoir d’achat et à l’inflation.

3.1.1 Cantons

Les cantons reconnaissent la nécessité d’agir et l’urgence de réformer le 1^er pilier. Ils soutiennent, dans l’ensemble, l’orientation générale de la réforme. BL estime que les mesures proposées vont dans le bon sens, mais déplore que l’effort sur les recettes et celui sur les dépenses ne soient pas mieux équilibrés. Sachant qu’une réforme est nécessaire, VD prend acte du projet AVS 21, mais il s’oppose aux modifications proposées et émet des réserves.

De nombreux cantons sont favorables aux objectifs de la réforme. L’objectif de maintien du niveau des prestations rencontre une approbation particulièrement élevée (ZH, LU, SZ, NW,

GL, ZG, FR, SO, BS, SH, AR, AI, SG, GR, TI, VS, NE, GE, JU, BE). GL, GE, FR, LU et SG

font remarquer qu’une réforme ne doit pas conduire à une réduction des prestations pour les retraités et donc à un transfert de charges vers les cantons. Ils considèrent que le projet répond à cette exigence. BS et ZG soulignent que le maintien du niveau des rentes est une condition fondamentale de la réforme. GR est d’avis que le système des trois piliers devrait être adapté de sorte que l’objectif constitutionnel de couverture des besoins vitaux puisse être atteint. ZG estime qu’à moyen terme, la Suisse a besoin d’une réforme plus vaste pour résoudre les problèmes structurels et qu’AVS 21 ne représente qu’un premier petit pas dans cette direction.

OW et UR se sont prononcés sur l’horizon temporel de la réforme. Alors qu’OW porte un regard favorable sur ce point, UR le remet en question et demande que l’objectif d’assainissement soit, par exemple, raccourci de deux ans pour que le financement additionnel par le biais de la TVA soit un peu plus modéré.

Aucun canton ne s’oppose à la séparation des réformes du 1^er et du 2^e pilier. Pour NW, la décision de dissocier les deux réformes paraît logique étant donné l’analyse des résultats de la précédente votation. ZH soutient également qu’il s’agit d’une décision judicieuse et que l’assainissement du 1^er pilier est prioritaire au vu de la situation fâcheuse des finances. NE souligne toutefois l’importance d’adapter rapidement le 2^e pilier à l’évolution des contraintes économiques et démographiques.

3.1.2 Partis politiques et sections des partis politiques

Parmi les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale qui se sont exprimés sur le projet, le PBD, le PEV, le PLR, l’UDC et le PSS reconnaissent l’urgence de stabiliser les finances de l’AVS et la nécessité de la réforme, et soutiennent les objectifs de celle-ci.

Le PBD se félicite du projet et de l’orientation proposée tout en soulignant qu’il ne s’agit pour lui que d’une première étape et qu’il faudra encore discuter de l’adaptation de l’âge de référence à l’augmentation de l’espérance de vie, car l’évolution démographique rend nécessaire