Rapport sur les résultats

La majorité des cantons approuvent que le besoin de financement de l’AVS soit réévalué si les mesures prévues par la RFFA sont adoptées (LU, SZ, OW, NW, GL, FR, SO, SH, AR, AI, GR, AG, VD, VS, NE, JU). GE souligne que, malgré les 2 milliards de francs supplémentaires qui seraient versés chaque année à l’AVS dans le cadre de la RFFA, une réforme du financement des retraites reste incontournable tant les besoins futurs de l’AVS excèdent ce montant. VD propose aussi que l’on attende le résultat de la votation populaire éventuelle.

4.4.2 Partis politiques et sections des partis politiques

À l’exception de l’UDC, aucun des partis représentés aux Chambres fédérales ne rejette le principe d’un recours à la TVA comme source de financement. Le PBD se félicite de ce que l’on prévoie de relever la TVA pour réduire le besoin de financement de l’AVS. Le PSS et les Femmes socialistes suisses retiennent qu’un relèvement proportionnel de la TVA atténue le caractère antisocial de cet impôt, car une grande partie des recettes résulte de la consommation de biens coûteux. Le PSS, les Femmes socialistes suisses et le PES sont toutefois favorables au recours à d’autres sources de financement qui puissent se combiner entre elles, telles qu’un relèvement de la contribution de la Confédération, l’attribution à l’AVS de la totalité des recettes du pour-cent démographique ou encore un relèvement des cotisations salariales. Le PVL se dit lui aussi favorable au recours à l’intégralité du pour-cent démographique. Le PES invite à envisager l’institution d’un fonds souverain, constitué d’éléments de fortune de la Banque nationale, dont l’intégralité des recettes irait aux assurances sociales. Le PLR doute qu’un relèvement de la TVA soit la bonne solution pour le financement additionnel de l’AVS et ajoute qu’en cas de relèvement, celui-ci devrait être aussi minime que possible. Pour l’UDC, tant une hausse des impôts qu’un relèvement des cotisations salariales sont hors de question. Elle exige que la totalité des recettes provenant du pour-cent démographique soit attribuée à l’AVS, que les dettes de l’AI envers l’AVS soient amorties, qu’un milliard soit retiré chaque année de l’aide au développement et injecté dans l’AVS, et que le milliard de cohésion prévu soit réaffecté lui aussi à l’AVS.

Le PEV approuve explicitement un relèvement de la TVA de 1,5 point. Le PDC ne s’exprime sur le relèvement prévu qu’en lien avec la RFFA. Il souligne que si cette dernière est approuvée, le relèvement de la TVA ne doit pas dépasser 1,0 point. Le PSS et le PES disent uniquement qu’ils ne sont pas opposés à un relèvement de la TVA. Le PLR et le PVL, eux, s’opposent à un relèvement de 1,5 point. Pour le PLR, seule une augmentation de 0,6 point au plus est acceptable. Le PVL demande que le relèvement ne dépasse pas 0,3 point ou au grand maximum 0,8 point. De plus, l’intégralité des recettes du pour-cent de TVA lié à l’évolution démographique devrait bénéficier à l’AVS. Si ces ressources devaient s’avérer insuffisantes, le PVL plaide pour des mesures supplémentaires tant du côté des recettes que des prestations. Le PLR et le PVL demandent en outre qu’un lien juridique soit impérativement établi entre l’arrêté fédéral et les modifications de loi.

Aucun des partis représentés aux Chambres fédérales ne s’oppose à ce que le financement additionnel prévu par la RFFA soit aussi pris en compte dans le cadre de la stabilisation de l’AVS. Le PLR juge qu’il n’est pas raisonnable d’attendre le résultat du probable référendum sur la RFFA, car la réforme de l’AVS, vu son urgence, doit impérativement entrer en vigueur en 2021. Il estime cependant que le relèvement de la TVA dans le cadre de la stabilisation de l’AVS doit être réduit si la RFFA est acceptée.

Les jeunes libéraux-radicaux sont opposés, pour des raisons sociales et économiques, à un relèvement de la TVA qui dépasserait 0,3 point. PS 60+ rejette l’idée d’utiliser la TVA comme source de financement supplémentaire pour l’AVS. Au lieu d’augmenter la TVA, il faut relever le taux de cotisation à l’AVS et introduire une redevance sur les dividendes en faveur de l’AVS.