Rapport sur les résultats

Procédure de consultation OSFin, OEFin et OOS – rapport sur les résultats

5.2.2 Gestionnaires de fortune collective

Certains participants sont favorables au nouveau régime (ASIP), tandis que d’autres estiment que les dispositions sur les gestionnaires de fortune collective devraient de nouveau être remaniées (usam, Validitas, ASG).

Art. 27

Les dispositions proposées à l’art. 27 (calcul des seuils) pour calculer les seuils pertinents sont saluées, mais des compléments (usam, Validitas, ASG) et des adaptations terminologiques (Lenz Staehelin, SFAMA) sont souhaités.

Art. 29 et 30

La suppression (usam, Validitas, ASG) ou la limitation (Bär Karrer) de la réglementation concernant le domicile visée à l’art. 29 (organisation), al. 4, sont réclamées. Prévue à l’al. 6 du projet, la nécessité d’un organe responsable de la haute direction est critiquée; celui-ci ne devrait être exigé qu’à titre exceptionnel (usam, Validitas, ASG). Concernant cet organe, une dérogation (Lenz Staehelin, ASB, SFAMA, UBS, ABG) ou une possibilité de dérogation (De Vecchi) sont demandées à l’art. 30 (organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle) pour les groupes financiers.

Art. 31 et 32

Quelques précisions et compléments relatifs aux art. 31 (tâches) et 32 (délégation de tâches) sont suggérés (EXPERTsuisse, GCO, Lenz Staehelin, SFAMA).

Art. 34 à 40

Des adaptations terminologiques sont proposées à l’art. 34 (capital minimal) [Bär Karrer, Schellenberg Wittmer], tandis que la suppression de l’art. 36 (montant des fonds propres) est parfois demandée (usam, Validitas, ASG). De plus, il est précisé que le droit des contrats d’assurance comprend des dispositions exhaustives suffisantes sur la durée de ces contrats et la possibilité de les résilier (ASA). Une clarification de l’art. 37 (fonds propres pris en compte) est également souhaitée (EXPERTsuisse), et d’autres suppressions sont réclamées aux art. 38 (déductions lors du calcul des fonds propres) [Lenz Staehelin, SFAMA], 39

(établissement des comptes et rapport de gestion) et 40 (documentation interne)

[EXPERTsuisse, Lenz Staehelin, SFAMA].

5.2.3 Directions de fonds

Il est parfois indiqué à titre liminaire que les dispositions sur les directions de fonds devraient de nouveau être remaniées (usam, Validitas, ASG).

Art. 43 et 44

Des adaptations linguistiques sont proposées à l’art. 43 (organisation) [Lenz Staehelin, SFAMA], et une dérogation relative aux groupes financiers est suggérée à l’art. 44 (organe

responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle) [Lenz Staehelin, ASB,

SFAMA, UBS, ABG].

Art. 46 à 48

Des précisions sont proposées aux art. 46 (gestion de fonds de placement) et 47 (tâches) [Lenz Staehelin, ASB, SFAMA, UBS), tandis que des compléments sont préconisés à l’art. 48 (délégation de tâches) [EXPERTsuisse, Lenz Staehelin, SFAMA].

Art. 50 à 56

Outre des adaptations terminologiques, la suppression de la seconde phrase de l’art. 50 (capital minimal) est réclamée (Bär Karrer, Lenz Staehelin, Schellenberg Wittmer, SFAMA). Les