Rapport sur les résultats

Procédure de consultation OSFin, OEFin et OOS – rapport sur les résultats

(OAR Fiduciaire suisse), Validitas Fachverband Schweizer Finanzdienstleister (Validitas), Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen (VQF), Vischer AG (Vischer), VZ VermögensZentrum AG (VZ).

Les cantons Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris et Obwald ainsi que l’Union des villes suisses et l’Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire ont expressément renoncé à se prononcer.

Les principales remarques sont mentionnées ci-après. Pour plus de détails, on se référera aux différents avis.

3 Principaux résultats de la consultation

Les projets d’ordonnance rencontrent l’approbation des cantons (AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GR, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), de même que celle du PDC, du PLR, d’economiesuisse, de l’ASB, du GSCGI, de l’OAD FCT, de l’OAR-G, ces partis et organisations émettant toutefois quelques remarques et réserves. CMS, la FER, FINcontrol, Forum PME, Lenz Staehelin, la SFAMA, l’APSS, SwissHoldings, l’ANB et l’UBCS apportent un soutien global au projet assorti de remarques et critiques. Le PSS, l’UDC, l’USS, l’usam, CFA, le CP, la FRC, le GCO, SKS, Validitas et l’ASG se déclarent sceptiques. De nombreux participants limitent leur avis à des remarques d’ordre technique, portant souvent sur des sujets isolés qui les touchent plus particulièrement (ABES, ABG, ABPS, Acolin Hugo, ARIF, ASEB, ASFCMP, ASIP, ASA, Baker McKenzie, Bär Karrer, BNS, Borel Barbey, Bösch Homburger, BVK, BX, BZ Bank, CDBF, CMTA, COPTIS, De Vecchi, FIFS, FINSOM, FSA, FSM, FSN, FTAF, Homburger, IF, OAG, OAV, Ombudsman de l’assurance, Ombudsman des banques, Retraites Populaires, SATC, Schellenberg Wittmer, SFAA, SIX, SIX IPP, OAR Fiduciaire Suisse, OAR FSA/FSN, STEP, STSA, Suva, TIA, Vischer, VQF, VZ).

D’une manière générale, les projets sont considérés comme équilibrés (CFA), allant dans la bonne direction (CMS), à même de renforcer la compétitivité (Forum PME) et la réputation (GCO) de la place financière suisse, ainsi que d’en améliorer l’attractivité (APSS). L’usam et l’ASG réclament en revanche une amélioration sensible des ordonnances, notamment en matière de différenciation entre les catégories d’établissements financiers.

En lien avec la législation européenne, AI et l’UBCS se déclarent satisfaits que les ordonnances contiennent peu de dispositions d’exécution détaillées et se limitent aux exigences de principe. Pour ZH, il est particulièrement important que la compétitivité des établissements financiers suisses soit maintenue et assurée à long terme. ZH demande ainsi au Conseil fédéral d’adapter rapidement les ordonnances aux développements qui se manifesteraient au niveau européen. CFA, pour sa part, doute que les projets puissent être considérés comme équivalents avec le cadre légal européen. Le GCO demande que les banques se voient accorder la possibilité d’appliquer des règles étrangères à leurs clients provenant de pays dont la législation est jugée équivalente.

Plusieurs participants relèvent avec satisfaction l’implication des organisations des secteurs concernés dans le processus d’élaboration des ordonnances (GR, ZH, ABG, ASB, CS, FINcontrol, UBS, VQF), processus considéré comme adéquat et efficace (CS). GR, ZG et l’ABG soulignent que les besoins des entreprises du secteur ont ainsi pu être pris en compte.

Le canton du Tessin émet des réserves quant aux aspects financiers engendrés par les projets, notamment pour les établissements italophones. Forum PME note à ce sujet que les petits intermédiaires financiers et leurs organismes de branche devront faire face à des charges administratives et des coûts trop importants à son avis.

La protection des investisseurs que visent les projets est jugée satisfaisante par economiesuisse. GR et TG attendent des améliorations de l’OSFin à cet égard, considérant que le but poursuivi donne lieu à des dispositions trop restrictives, dont certaines contrediraient