Rapport sur les résultats

Procédure de consultation OSFin, OEFin et OOS – rapport sur les résultats

6 Ordonnance sur les organismes de surveillance

Il est parfois indiqué à titre liminaire que les dispositions pourraient également être intégrées dans l’OEFin (usam, Validitas, ASG). La clarification des compétences de l’organisme de surveillance, qui opère également en tant qu’organisme d’autorégulation selon la LBA, est suggérée (OAR-G).

Art. 2 à 4

Une remarque sur les versions linguistiques (TI) concerne l’art. 2 (demande). Des adaptations sont proposées à l’al. 1, let. c (ARIF, OAD FCT, usam, PolyReg, Validitas, ASG), ainsi qu’à l’al. 1, let. d, et à l’al. 2, let. b (Bär Karrer). À l’art. 3 (forme juridique et tâches), une précision est demandée concernant la politique de rémunération visée à l’al. 4 (ARIF). L’art. 4 (garantie d’une activité irréprochable et indépendance), pour lequel des ajouts sont suggérés (Bär Karrer, EXPERTsuisse, SATC, OAR FSA/FSN, STEP), est controversé: il est soit accepté (AG, CFA, GSCGI), soit critiqué (ARIF, FER, FSA, usam, FSN, OAR FSA/FSN, Validitas, ANB, ASG).

Art. 5 à 8

Une suppression (usam, Validitas, ASG) ainsi que des adaptations (ARIF, Bär Karrer) et un délai transitoire (OAR-G) sont réclamés à l’art. 5 (financement). De plus, ARIF propose de définir une structure des coûts relatifs à la surveillance qui serait contraignante pour tous les organismes de surveillance. La suppression de l’al. 2 (usam, Validitas, ASG), des adaptations (ARIF, OAR-G, usam, Validitas, ASG) et un délai transitoire (OAR-G) sont demandés à l’art. 6 (réserves). Enfin, l’al. 2 de l’art. 8 (présentation des comptes) devrait être biffé (usam, Validitas, ASG).

Art. 11 à 15

Des ajouts (OAR-G) et des reformulations (Bär Karrer, EXPERTsuisse) sont suggérés à l’art. 11 (communications adressées à la FINMA), tandis que des propositions d’adaptation (ARIF, Borel Barbey, CFA, EXPERTsuisse, OAR-G, SATC, FSA, SKS, FSN, PSS, OAR FSA/FSN, STEP, ANB) et de suppression (Borel Barbey) sont formulées, en plus de critiques (OAD FCT, PolyReg), pour les art. 12 ss (audit).