Rapport sur les résultats

Procédure de consultation OSFin, OEFin et OOS – rapport sur les résultats

éclaircissements ou des délimitations sont souhaités à l’al. 5 (Bär Karrer, OAD FCT, PolyReg). L’art. 79 (audit) est tantôt refusé (ARIF, FINcontrol, usam, Validitas, VQF, ASG), tantôt accepté (AG, OAD FCT, PolyReg) et complété (EXPERTsuisse) ou il suscite quelques réserves (SATC, STEP). Certains participants réclament au moins la suppression de la seconde phrase (GSCGI, Forum PME, OAR-G, OAR FSA/FSN). Une autre solution consisterait à prendre en considération les fonds propres (GSCGI).

Art. 80 et 81

Il est suggéré d’assurer la cohérence entre l’art. 80 (recours à des sociétés d’audit) et les art. 12 ss du projet d’OOS (OAR-G) et d’adapter le titre de l’art. 81 (fréquence des audits) [EXPERTsuisse]. De plus, il conviendrait, en matière d’assujettissement, de fixer des émoluments contraignants pour tous les organismes de surveillance (GSCGI).

5.3.2 Gestionnaires de fortune collective, directions de fonds, maisons de titres, groupes et conglomérats financiers

Art. 82 et 83

Des précisions et des ajouts sont proposés tant pour l’art. 82 (audit) que pour l’art. 83 (coopération des sociétés d’audit) [Bär Karrer, EXPERTsuisse].

5.4 Dispositions finales

Art. 86 et 87

À l’art. 86 (dispositions transitoires pour les gestionnaires de fortune et les trustees), la

base légale relative à la LBA est parfois remise en question (ARIF) et un complément concernant les sociétés du groupe est proposé (FINcontrol, VQF). En ce qui concerne l’art. 87 (autres dispositions transitoires), il est renvoyé aux commentaires sur les organes de médiation (Ombudsman des banques).

5.5 Modification d’autres actes

5.5.1 Ordonnance sur la surveillance de la révision

Quelques ajouts sont proposés pour les art. 11a ss (agrément pour l’audit selon les lois sur les marchés financiers) [EXPERTsuisse].

5.5.2 Ordonnance sur le libre passage

L’art. 19a (dispositions en matière de placement sous forme d’épargne-titres) devrait être

clarifié (usam, Validitas, ASG).

5.5.3 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

D’un côté, le transfert, prévu dans le projet, d’une partie des dispositions sur la gestion de fortune dans l’OEFin est salué (Retraites Populaires, usam, Validitas, ASG). De l’autre, plusieurs propositions d’adaptation ou de conservation des al. 4 (BVK, Schellenberg Wittmer) et 6 (CP, economiesuisse, FER, VD) de l’art. 48f (exigences à remplir par les membres de la

direction et par les gestionnaires de fortune) ont été formulées.