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Consultation 2019/78: Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC) · 18 pages

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Gamme de fréquences Coefficient

3,5 GHz 0,5

26 GHz 0,3

26 GHz et au-delà 0,2

4Le coefficient de largeur de bande se calcule en divisant la largeur de bande attri- buée par 25 kHz et en arrondissant le résultat au nombre entier supérieur.

5Le coefficient de territoire pour les concessions nationales est de 42 000. Pour les concessions régionales, il se calcule en multipliant le coefficient de superficie et le coefficient d’attraction:

a. le coefficient de superficie correspond à la superficie du territoire couvert qui doit rester libre pour l’utilisation des fréquences exclusives du conces- sionnaire, exprimée en km2 et arrondie aux 100 km2 supérieurs;

b. le coefficient d’attraction se détermine comme suit:

Nombre d’habitants dans la zone de concession au km2 Coefficient d’attraction

1– 99 1,0

100– 199 1,1

200– 399 1,3

400– 599 2,1

600– 799 3,1

800– 999 4,4

1000– 1199 6,0

1200– 1399 7,8

1400– 1599 9,9

1600– 1799 12,1

1800– 1999 14,6

2000– 2199 17,3

2200– 2399 20,1

2400– 2599 23,2

2600– 2799 26,4

2800– 2999 29,9

3000– 3199 33,4

3200– 3399 37,2

3400– 3599 41,1

3600– 3799 45,2

3800– 3999 49,5

4000– 4199 53,9

4200– 4399 58,5

4400– 4599 63,2

4600– 4799 68,1

4800– 4999 73,1

5000 et plus 80,0