Rapport sur les résultats

Consultation 2021/102: Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension · 25 pages

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Numéro du dossier: BFE-011.0-4/13/2

4. Abréviations

ADEV ADEV Solarstrom AG

AECA Association des établissements cantonaux d’assurance

aeesuisse Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables aee suisse et de l'eficacité énergétique

AES Association des entreprises électriques suisses

AG Canton Argovie

AI Canton Appenzell Rhodes-Intérieures

Alpiq Alpiq Holding AG

APF Association suisse des propriétaires fonciers

AR Canton Appenzell Rhodes-Extérieures

ASCAD Association suisse du chauffage à distance

ASIG Association suisse de l’industrie gazière

ASPO BirdLife Suisse

ATE Association transports et environnement ATE

Axpo Axpo Holding AG

BE Canton Berne

BL Canton Bâle-Campagne

BS Canton Bâle-Ville

CCOFI Conférence suisse des contrôles des finances

CDCA Conférence des directeurs cantonaux de l’agricultur

CFF Chemins de fer fédéraux suisses

CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CKW Centralschweizerische Kraftwerke AG

COMCO Commission de la concurrence

CP Centre Patronal (CP)

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de DETEC la communication

Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de DTAP l'aménagement du territoire et de l'environnement

EIC EIC Partners AG

EIT.swiss EIT.swiss

ElCom Commission fédérale de l’électricité

EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie

ewz Elektrizitätswerk der Stadt Zürich (Centrale électrique de la ville de Zurich) FiBL Institut de recherche de l’agriculture biologique

FP Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage FPS Femmes protestantes en Suisse

FR Canton de Fribourg

FRS routesuisse – Fédération routière suisse

GE République et canton de Genève

GL Canton de Glaris

GR Canton des Grisons

Association pour l'utilisation rationnelle de l'énergie des eaux usées, des InfraWatt déchets, de la chaleur à distance et de l'eau potable

JU Canton du Jura

LU Canton de Lucerne

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OAT Ordonnance sur l’aménagement du territoire

OEEE Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique OIBT Ordonnance sur les installations à basse tension

Ökostrom

Schweiz association faîtière du biogaz agricole

21/25 BFE-D-08663401/636