Rapport sur les résultats
Consultation 2021/102: Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension · 25 pages
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Numéro du dossier: BFE-011.0-4/13/2
4. Abréviations
ADEV ADEV Solarstrom AG
AECA Association des établissements cantonaux d’assurance
aeesuisse Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables aee suisse et de l'eficacité énergétique
AES Association des entreprises électriques suisses
AG Canton Argovie
AI Canton Appenzell Rhodes-Intérieures
Alpiq Alpiq Holding AG
APF Association suisse des propriétaires fonciers
AR Canton Appenzell Rhodes-Extérieures
ASCAD Association suisse du chauffage à distance
ASIG Association suisse de l’industrie gazière
ASPO BirdLife Suisse
ATE Association transports et environnement ATE
Axpo Axpo Holding AG
BE Canton Berne
BL Canton Bâle-Campagne
BS Canton Bâle-Ville
CCOFI Conférence suisse des contrôles des finances
CDCA Conférence des directeurs cantonaux de l’agricultur
CFF Chemins de fer fédéraux suisses
CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CKW Centralschweizerische Kraftwerke AG
COMCO Commission de la concurrence
CP Centre Patronal (CP)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de DETEC la communication
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de DTAP l'aménagement du territoire et de l'environnement
EIC EIC Partners AG
EIT.swiss EIT.swiss
ElCom Commission fédérale de l’électricité
EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
ewz Elektrizitätswerk der Stadt Zürich (Centrale électrique de la ville de Zurich) FiBL Institut de recherche de l’agriculture biologique
FP Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage FPS Femmes protestantes en Suisse
FR Canton de Fribourg
FRS routesuisse – Fédération routière suisse
GE République et canton de Genève
GL Canton de Glaris
GR Canton des Grisons
Association pour l'utilisation rationnelle de l'énergie des eaux usées, des InfraWatt déchets, de la chaleur à distance et de l'eau potable
JU Canton du Jura
LU Canton de Lucerne
NE Canton de Neuchâtel
NW Canton de Nidwald
OAT Ordonnance sur l’aménagement du territoire
OEEE Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique OIBT Ordonnance sur les installations à basse tension
Ökostrom
Schweiz association faîtière du biogaz agricole
21/25 BFE-D-08663401/636