Rapport sur les résultats

Numéro du dossier: BFE-011.0-4/13/2

2.1. Révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

2.1.1 Remarques générales

Nous avons accueilli favorablement le projet (AG, SO, ZH ; Le Centre ; USS, usam ; ADEV, Axpo, CP, EIT.swiss, Energie Zukunft Schweiz, ewz, PUSCH-Gutzwiller, Fruit-Union Suisse, SES, FP, suissetec, Swissolar, USPI, VCS, ASCAD, ASIG), en grande partie (SG) ou dans son principe (LU, NE, NW, SH, TG, TI, VD, VS ; PLR, pvl, Les Verts, PSS ; AEE Suisse, Alpiq, Biomasse Suisse, DTAP, EnDK,

Ökostrom Schweiz, OptimaSolar Suisse, Pro Natura, Pronovo, Romande Energie, USPF, USP,

Remontées Mécaniques Suisses, SGV/ACS, SSES, VESE, AES, WWF, ZHAW), malgré la densité réglementaire étonnante au regard des compétences constitutionnelles (SO). Nous approuvons l’intention centrale du projet, qui est de simplifier au maximum les procédures d’autorisation des installations photovoltaïques sans pour autant restreindre trop fortement la marge de manœuvre des cantons (AI, AR, JU ; DTAP, CDE).

ForêtSuisse et l’AECA ont expressément décidé de ne pas prendre position.

Les modifications prévues de l’OAT sont conformes aux objectifs et sont réalisables par les autorités chargées de l’aménagement du territoire et des autorisations de construire (OW).

Nous refusons la modification de l’OAT sous la forme proposée (CFMH, CFNP, SSPF). Les

modifications proposées de l’ordonnance sont anticonstitutionnelles, inabouties ou inutiles sous cette forme et sont rejetées dans leur totalité (AR). Cette compétence réglementaire doit être laissée aux cantons (SSPF).

Nous relevons la lecture difficile et la complexité des dispositions contenues dans le projet de

modification, lesquelles ne sont d’ailleurs pas suffisamment commentées (FR).

Certains points essentiels du projet doivent être remaniés (UDC) ; il va dans la bonne direction, mais pas assez loin (PLR, pvl, Les Verts, PSS ; SAB ; AEE Suisse, Alpiq, Biomasse Suisse, Energie Zukunft Schweiz, Ökostrom Schweiz, OptimaSolar Suisse, SSES, VESE, AES).

Nous nous abstenons de prendre position sur les propositions de révision de l’OAT (UR ; CCOFI,

PUSCH-Kargl, SeM, VAS, COMCO).

Nous partageons l’avis exprimé par la CDE et la DTAP (BL, GR, SZ ; SGV/ACS) ou appuyons leurs demandes (BE, GR, SG, ZH).

Nous partageons l’avis exprimé par l’AES (Regiogrid).

La promotion des énergies renouvelables doit se concentrer en priorité sur les zones à bâtir (ZG ;

USPF). Une simplification supplémentaire en dehors des zones à bâtir, au détriment de la protection du paysage, n’est pas appropriée (ZG). Pour les constructions en dehors de la zone à bâtir, il convient de veiller en permanence à ce qu’aucune terre cultivable ne soit compromise et à ce que son potentiel de production ne soit pas restreint par des bâtiments à affectation non conformes à la zone (USP ;

USPF).

Le développement de l’énergie solaire doit se faire surtout dans les zones bâties, qui recèlent encore un immense potentiel inexploité (USP ; USPF). Tant que cette situation n’aura pas changé, nous refuserons les installations solaires au sol sur des terres cultivables (USP ; USPF), à l’exception des installations agrivoltaïques faisant partie d’un système de production agricole et contribuant à la production de denrées alimentaires (USP ; USPF).

Pour répondre à la problématique de la production d’électricité en hiver, on pourrait (en supposant que le potentiel de la zone à bâtir soit entièrement exploité) à titre exceptionnel utiliser quelques