Rapport sur les résultats

Consultation 2021/102: Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension · 25 pages

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Numéro du dossier: BFE-011.0-4/13/2

OW Canton d’Obwald

PES Parti écologiste suisse

PHEV Hybride plug-in

PLR Les Libéraux-Radicaux

PLR Weiningen Les Libéraux-Radicaux – parti local de Weinigen ZH PME Petites et moyennes entreprises

PS Patrimoine Suisse

PSS Parti socialiste suisse PSS

PUSCH Pusch L’environnement en pratique

pvl Parti vert'libéral Suisse

Regiogrid Association des distributeurs d’énergie cantonaux et régionaux SAB Groupement suisse pour les régions de montagne SeM Swiss eMobility

SES Fondation Suisse de l’Énergie

SG Canton de Saint-Gall

SGV/ACS Association des Communes Suisses

SH Canton de Schaffhouse

SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes SO Canton de Soleure

SSES Société Suisse pour l’Energie Solaire

suissetec Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment Swissolar Swissolar

SZ Canton de Schwyz

TCS Touring Club Suisse

TG Canton du Tessin

TI Canton de Thurgovie

UDC Union démocratique du centre

UMS Union maraîchère suisse

UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile

UR Canton d’Uri

usam Union suisse des arts et métiers

USP Union suisse des paysans

USPF Union suisse des paysannes et des femmes rurales USPI USPI Suisse

USS Union syndicale suisse

Association des entreprises argoviennes d’approvisionnement en VAS électricité

VD Canton de Vaud

VESE Association des producteurs d’énergie indépendants VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant VS Canton du Valais

WWF WWF Suisse

ZG Canton de Zoug

ZH Canton de Zurich

ZHAW Haute École des sciences appliquées de Zurich

22/25 BFE-D-08663401/636