Rapport sur les résultats
Consultation 2021/102: Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension · 25 pages
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Numéro du dossier: BFE-011.0-4/13/2
OW Canton d’Obwald
PES Parti écologiste suisse
PHEV Hybride plug-in
PLR Les Libéraux-Radicaux
PLR Weiningen Les Libéraux-Radicaux – parti local de Weinigen ZH PME Petites et moyennes entreprises
PS Patrimoine Suisse
PSS Parti socialiste suisse PSS
PUSCH Pusch L’environnement en pratique
pvl Parti vert'libéral Suisse
Regiogrid Association des distributeurs d’énergie cantonaux et régionaux SAB Groupement suisse pour les régions de montagne SeM Swiss eMobility
SES Fondation Suisse de l’Énergie
SG Canton de Saint-Gall
SGV/ACS Association des Communes Suisses
SH Canton de Schaffhouse
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes SO Canton de Soleure
SSES Société Suisse pour l’Energie Solaire
suissetec Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment Swissolar Swissolar
SZ Canton de Schwyz
TCS Touring Club Suisse
TG Canton du Tessin
TI Canton de Thurgovie
UDC Union démocratique du centre
UMS Union maraîchère suisse
UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile
UR Canton d’Uri
usam Union suisse des arts et métiers
USP Union suisse des paysans
USPF Union suisse des paysannes et des femmes rurales USPI USPI Suisse
USS Union syndicale suisse
Association des entreprises argoviennes d’approvisionnement en VAS électricité
VD Canton de Vaud
VESE Association des producteurs d’énergie indépendants VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant VS Canton du Valais
WWF WWF Suisse
ZG Canton de Zoug
ZH Canton de Zurich
ZHAW Haute École des sciences appliquées de Zurich
22/25 BFE-D-08663401/636